OPC ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de l'extension et de la restructuration des écoles de FLEAC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE FLÉAC
M. Guy ETIENNE - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
OPC ordonnancement pilotage coordination dans le cadre de l'extension et de la restructuration des écoles de FLEAC

Type du marché :
Services
Catégories de services : Catégorie de services no12.
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques

Type de procédure :
Procédure adaptée

Lieu d'exécution Ecoles de FLEAC rue du 8 mai
16730 FLEAC
Durée du marché :
21 mois à compter de la notification du marché.
Description du marché :
décrites à l'article 1.2 du RC et l'article 2 de l'AE
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Quantité ou étendue l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'extension et de restructuration des écoles est arrêtée à 750 000 Euros HT par la maitrise d'ouvrage (valeur juin 2013). Le délai d'exécution est de 21 mois dont 9 mois de conception, 1 mois de preparation de chantier, 11 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achevement .
Conditions relatives au contrat
Financement :
fonds propres , paiement selon les regles de la comptabilité publique; aucune avance ne sera accordée au prestataire .
Forme juridique :
si groupement : Solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L' Ensemble des pièces "candidatures" à fournir est décrit précisément à l'article 4.1 du RC , s'y reporter.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : cohérence et Valeur technique de l'offre
Renseignements :
Documents :
dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=239586)
Offres :
Remise des offres le 17/07/2014 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de FLEAC
service comptabilité marchés publics
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Renseignements complémentaires :
Retrait des dossier de consultation par les candidats: par téléchargement des documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://charente.marches-publics.info/
Pour tout renseignement d'ordre technique: demander auprès de la SAEML Territoires Charente, Thomas BAYLAC ou Cécile BARREAU-MARCELLE,
tel : 05.45.37.12.10 - fax : 05.45.37.12.13.
Renseignements d'ordre administratif: à demander auprès de la Commune de Fléac, tel : 05.45.91.04.57. fax : 05 45 91 11 29. Email : mairiefleac@wanadoo.fr
La remise des plis contenant candidature et offre des candidats se fera uniquement par sous forme papier, dans les conditions détaillées dans le reglement de consultation (articles 6 et 4)
Dépôt par porteur permise
Envoi le 26/06/2014 à la publication