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Maintenance Type P2 - Installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS. -MAIRIE DE FEURS -Monsieur le Maire -4 bis, place Antoine Drivet BP 131 -42110 Feurs -Tél : 04.77.27.40.21. Fax : 04.77.27.40.29 -mèl : [email protected] web : http://www...
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Maintenance Type P2 - Installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699894

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
-MAIRIE DE FEURS -Monsieur le Maire -4 bis, place Antoine Drivet BP 131 -42110 Feurs -Tél : 04.77.27.40.21.
Fax : 04.77.27.40.29 -mèl : [email protected]
web : http://www.feurs.org
L'avis implique un marché public
Objet : Maintenance Type P2 -Installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS

Référence acheteur : 15AS-0061-C
Nature du marché : Services

Type de Marché : Catégorie de services no 1 -Services d'entretien et de réparation
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FR715.
Durée : 48 mois à compter de la notification du marché à compter du 01/01/2016.
Description : Chauffage gaz, électrique et fioul
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Maintenance de 29 installations
Valeur estimé hors TVA : 25 000,00 euros
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : Entre 1 et 3.
Conditions relatives au Contrat :
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Financement : Budget propre de la collectivité. Paiement à 30 j par virement administratif
Forme juridique : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdiotions de soumissionner
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger -NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des Charges (Règlement de la Consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Renseignements administratifs : Mairie de Feurs -Centre Technique Municipal -Service Achats et Marchés Publics -10, rue de la Minette 42110 Feurs -Tél : 04.77.27.40.21 -Fax : 047.72.27.40.29.
mèl : [email protected]
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/10/2015.
Documents payants : Non
Remise des offres : 23/10/2015 à 12 h 00 au plus tard, à l'adresse : Mairie de Feurs -Centre Technique Municipal -10, rue de la Minette 42110 Feurs

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Francais
Unité monétaire utilisée : Euro
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : Visite des sites planifiée le 07/10/2015 à 9 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03.
Tél : 04.78.14.10.10 -Fax : 04.78.14.10.65.
mèl : [email protected]
Envoi à la publication : 24/09/2015.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.feursenforez.fr
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