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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de restauration sur le site de l'école maternelle Condorcet Identification de l'organisme qui passe le marché : M François RAFFIN, Responsable Marchés Publics, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, 28103 Dreux cedex Obj...
Ville de Dreux 28103
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment de restauration sur le site de l'école maternelle Condorcet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4219008

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/12/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M François RAFFIN, Responsable Marchés Publics, Mairie de Dreux, 2 rue de Châteaudun, 28103 Dreux cedex


Objet du marché : Dans le cadre de la redynamisation de son quartier des Rochelles classé en REP+, la ville de Dreux a fait le choix en 2009 de construire une école maternelle de 7 classes. L'école maternelle Condorcet située 21b Boulevard de Juillet a ensuite été étendue à 8 classes en 2011 pour suivre la croissance démographique du quartier en expansion.
De part cette extension et la forte affluence du nombre de demi-pensionnaire, la restauration actuelle de l'école souffre d'un sous dimensionnement qui rend le service des repas très complexe et inadapté. Or il est prévu pour les rentrées futures un nouvel accroissement des effectifs avec l'obligation d'ouverture de nouvelles classes.
C'est pourquoi, la ville de Dreux a pris le parti de construire un nouveau bâtiment de restauration sur le site de l'école maternelle Condorcet. La restauration actuelle sera alors convertie en salle de motricité.
D'autre part, l'école élémentaire Ferdinand Buisson adjacente souffre également d'un problème de surcapacité. Avec la création des classes de CP puis de CE1 à 12 élèves, il a donc été nécessaire de trouver des surfaces utiles pour accueillir ces nouvelles classes.
Fort de ce constat, le choix a été fait de délocaliser également la restauration de l'école élémentaire vers cette nouvelle construction.
Ce bâtiment devra donc pouvoir accueillir à la fois la restauration maternelle et la restauration élémentaire sur un même lieu mais les zone de repas seront distinctement séparées.
Accueillir dans les meilleures conditions l'ensemble des élèves demi-pensionnaires des écoles maternelle Condorcet et élémentaire Ferdinand Buisson. La nouvelle construction devra s'intégrer parfait dans l'architecture de l'école maternelle Condorcet existant.
A ce titre, un marché de maîtrise d'oeuvre est prévu avec le programme décrit dans le présent document.
La conduite d'opération sera assurée par le service bureau d'études architecture de la ville de Dreux.
Les travaux seront exécutés pendant la période scolaire 2019. Toutes les précautions devront être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des usagers et du public dans le cadre de travaux en milieu occupé et pour minimiser les nuisances sonores de chantier.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux seuls est de 530 000,00 euro(s) hors taxes, soit 636 000,00 euro(s) toutes taxes comprises.

Durée du marché : Le bâtiment devra être prêt pour un démarrage d'exploitation à la rentrée scolaire de septembre 2019. Le mode construction privilégié devra donc être de type industrialisé ou préfabriqué afin de garantir un délai d'exécution le plus court possible.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le présent marché porte sur les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants, conformes au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (missions de base et complémentaires), définis en 8 phases :
N° Phases/missions
DESIGNATION
N° 1 - APS
Avant-projet sommaire
N° 2 - APD
Avant-projet définitif
N° 3 - PRO
Etudes de projet
N° 4 - ACT
Assistance pour la passation du contrat de travaux
N° 5 - VISA
Examen de conformité - visa des études d'exécution
N° 6 - DET
Direction des travaux
N° 7 - AOR
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
N° 8- OPC
Ordonnancement, pilotage et coordination
Le marché de maîtrise d'oeuvre à conclure sera régi par les dispositions de la Loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre (« Loi M.O.P ») et de ses décrets d'application
Durée du marché - Délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations court de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Les délais d'exécution des phases « Etudes » sont fixés dans l'acte d'engagement.
Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt(s) ou subvention(s).
Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de cent-cinquante (150) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Variantes et options
Les variantes sont interdites.
Options
Sans objet.
Critères de sélection : Les critères sont pondérés et indiqués dans les documents de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 17/01/19 à 16h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QjhN3WjJwq
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/12/2018
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