Centrale des marchés
Impression et distribution du magazine d'information municipale de draguignan intitulé "séduction provençale" Organisme : Ville de Draguignan Intitulé : Impression et distribution du magazine d'information municipale de draguignan intitulé "séduction provençale". Procédure : Proc....
Ville de Draguignan 83001
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Impression et distribution du magazine d'information municipale de draguignan intitulé "séduction provençale"

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 674743

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/04/13)
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : Ville de Draguignan

Intitulé : Impression et distribution du magazine d'information municipale de draguignan intitulé "séduction provençale".

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan Correspondant : Marchés publics, 28 rue georges cisson bp 19, 83001 Draguignan cedex, tél : 0494602094, fax : 0494603181, courriel : mp@ville-draguignan.fr , adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Impression et distribution du magazine d'information municipale de draguignan intitulé "séduction provençale". Type de marché de services : 27 CPV : • Objet principal : 79810000 • Objets complémentaires : 64121100 Lieu d'exécution : Draguignan, 83300 Draguignan L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'opération suivante : Impression et distribution du magazine d'information municipale « seduction provencale » (magazine de la commune de draguignan, var 83300) La présente consultation est constituée des 2 lots suivants :  lot 1 : travaux d'impression  lot 2 : distribution du magazine Périodicité prévisionnelle de parution du magazine :  8 éditions régulières annuelles maximum  1 édition spéciale annuelle minimum. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - lot 1 : travaux d'impression Marché à bons de commandes. Impression des éditions régulières et spéciales du magazine d'information municipale éditions 2013-2014, assorties du cahier central culturel « l'agenda sortir à draguignan » (cahier central de 12 à 28 pages maximum), avec livraison des quantités imprimées sur deux sites différents, à savoir : -sur le site de la société qui sera attributaire du lot n° 2 portant sur les prestations de distribution du magazine -à l'accueil de la mairie de draguignan rez-de-chaussée hôtel de ville 28, rue cisson à draguignan Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2013 à paraître le 1er septembre 2013 Editions régulières/an Quantité minimum : 8 éditions - 22000 exemplaires/numéro Quantité maximum : 10 éditions - 25000 exemplaires/numéro Editions spéciales/ an Quantité minimum : 1 édition - 23000 exemplaires Quantité maximum : 3 éditions - 25000 exemplaires/numéro  lot 2 : distribution du magazine Marché à bons de commande. Distribution des éditions régulières et spéciales du magazine d'information municipale éditions 2013-2014 à tous les foyers de la commune de draguignan (var, environ 40 000 habitants environ 17 000 boîtes aux lettres). Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2013 à paraître au 1er septembre 2013. Editions régulières/an Quantité minimum : 8 éditions - 17000 exemplaires/numéro Quantité maximum : 10 éditions - 25000 exemplaires/numéro Editions spéciales/ an Quantité minimum : 1 édition - 17000 exemplaires Quantité maximum : 3 éditions - 25000 exemplaires/numéro Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2013 Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement - b.p. 2013 et suivant- section fonctionnement. Application de prix unitaires. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui (article 45 du code des marchés publics) : A) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 Soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe n°1 au règlement de consultation intitulée « situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre. • D) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. E) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours. • F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Remarques importantes : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. Le cas échéant, sauf à ce qu'il ait produit ces pièces dès le stade de sa candidature, ce qu'il est bien évidemment autorisé à faire, le candidat retenu produira en outre, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de huit jours francs suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera définitivement rejetée sans possibilité de régularisation :  les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;  les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1°-a doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l'éventuelle application des dispositions de l'article 52 du même code. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations lot 1 (50 %) - Délais d'exécution lot 1 (30 %) - Valeur technique lot 1 (20 %) - Valeur technique lot 2 (35 %) - Délais d'exécution lot 2 (35 %) - Pris des prestations lot 2 (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cc13031032 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises : - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - ou remises sous pli cacheté en direction générale des services, hôtel de ville - 1er étage - 28 rue cisson, contre récépissé - ou remise par la voie électronique via le site internet de la ville www.ville-draguignan.fr (cf détail sur le règlement de consultation) Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr rubrique « marchés publics » ou e-marchespublics.com Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3ème étage tél : 0494602094 fax 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, bp 40510 , 83041 Toulon cedex 9, tél : 0494427930, fax : 0494427989, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics, Bd paul peytral, , 13282 Marseille cedex 20, tél : 0491156374, fax : 0491156190 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité (a.127.4 cmp) -référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après publication avis d'intention de conclure au joue - référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance r.421-7 cja). possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. -recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi n°68-1250 relative à la prescription des créances. - déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. r. 551-7 du cja recours jurisprudence tropic dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat. Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: travaux d'impression du magazine séduction provençale Impression des éditions régulières et spéciales du magazine d'information municipale éditions 2013-2014, assorties du cahier central culturel « L'Agenda Sortir à Draguignan » (cahier central de 12 à 28 pages maximum), avec livraison des quantités imprimées sur deux sites différents, à savoir : - sur le site de la société qui sera attributaire du lot n° 2 portant sur les prestations de distribution du magazine - à l'accueil de la Mairie de Draguignan Rez-de-chaussée Hôtel de Ville 28, rue CISSON à Draguignan Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2013 à paraître le 1er septembre 2013 Estimation prévisionnelle : 8 éditions régulières estimées à 32 pages quadrichromie avec cahier central culturel 20 pages quadrichromie + 1 édition spéciale estimée à 44 pages quadrichromie C.P.V. - Objet principal : 79810000 - Lot 2: distribution du magazine séduction provençale Distribution des éditions régulières et spéciales du magazine d'information municipale éditions 2013-2014 à tous les foyers de la commune de Draguignan (Var, environ 40 000 habitants environ 17 000 boîtes aux lettres). Ces prestations démarreront dès le numéro de septembre 2013 à paraître au 1er septembre 2013. Estimation prévisionnelle : 9 éditions distribuées à 17 000 exemplaires environ correspondant au nombre de foyers concernés C.P.V. - Objet principal : 64121100

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00