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Fourniture et pose de défibrillateurs Organisme : Ville de Draguignan Intitulé : Fourniture et pose de défibrillateurs Procédure : Proc.Adapt.
Ville de Draguignan
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Fourniture et pose de défibrillateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662415

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : Ville de Draguignan

Intitulé : Fourniture et pose de défibrillateurs

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 06/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Draguignan Correspondant : Marchés publics, 28 rue georges cisson bp 19, 83001 Draguignan cedex, tél : 04 94 60 20 94, fax : 04 94 60 31 81, courriel : mp@ville-draguignan.fr , adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr Objet du marché : Fourniture et pose de défibrillateurs Type de marché : Fournitures Lieu d'exécution et de livraison : Draguignan, 83300, Draguignan Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet : - la fourniture et la pose de 12 défibrillateurs - la formation d'un agent municipal référent - la maintenance du matériel sur la durée du marché. La marché débute à sa notification pour une durée de 3 ans fermes, mais les prestations relatives à la fourniture et la pose des défibrillateurs ainsi qu'à la formation de l'agent municipal seront executées dans un délai maximum de 45 jours calendaires. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - fourniture de 12 défibrillateurs et de leurs armoires de protection (3 extérieures dont 1 sur pied, 9 intérieures) - fourniture de 12 kits de sauveteur - fourniture d'un défibrillateur de formation et formation d'un agent référent - fourniture de la signalétique pour emplacement des défibrillateurs - maintenance sur la durée du marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement - b.p. 2013 et suivants- section fonctionnement Application de prix forfaitaires et de prix unitaires (maintenance curative). Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). B) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. C) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe n°1 au règlement de consultation intitulée « situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre. • D) les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) :  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objets du marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. E) les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé dc2) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.  présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. F) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. • Remarques importantes :  pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.  pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.  l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.  pour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. Commentaire sur les justifications : Le cas échéant, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation :  les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.  les pièces mentionnées à l'article d 8222-5 du code du travail (ou d 8222-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article d 8222-5 1° doit dater de moins de six mois (décret n° 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Pour les opérateurs économiques créés au cours de l'année de lancement de la consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des opérateurs économiques . L'ensemble des pièces, attestations et certificats à produire est précisé à l'annexe 2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve de l'éventuelle application des dispositions de l'article 52 du même code. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande au représentant du pouvoir adjudicateur Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation. Les offres peuvent être remises : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté en direction générale des services, hôtel de ville - 1er étage - 28 rue cisson, contre récépissé Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr Rubrique « marchés publics » ou e-marchespublics.com Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3ème étage tél : 0494602094 fax 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2013

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