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Services d'assurances COMMUNE DE DOUVAINE Avis d'appel public à la concurrence MONSIEUR LE MAÈRE MAIRIE Place de t'Hôtel de Ville 74140 DOUVAINE Tél : 04 50 94 00 37 -Fax : 04 50 94 25 09 mèl : comptabillte@ville...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047429

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
COMMUNE DE DOUVAINE
Avis d'appel public à la concurrence
MONSIEUR LE MAÈRE
MAIRIE
Place de t'Hôtel de Ville
74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 00 37 -Fax : 04 50 94 25 09
mèl : comptabillte@ville-douvaine.fr
L'avis implique un marché public

Objet :Services d'assurances pour la Commune de Douvaine


Réference acheteur : 2014-S-2

Nature du marche :Services


Type de Marché : Catégorie de services no6a -Services financiers : a) services d'assurances

Procédure :Procédure adaptée


Durée : 42 mois avec prise d'effet au 1er juillet 2014
Description : Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection juridique et fonctionnelle.
Le marché est composé de 5 lots
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Forme du marché :
Prestation divisée en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Lot No 1 -Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot No 2 -Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No 3 -Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot No 4 -Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No 5 -Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Conditions de participation
Justifications â produire quant aux qualités et capacités du candidat : -Voir le règlement de consultation
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Tarifs appliqués
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE DOUVAINE
Madame Céline Deturche
Place de l'Hôtel de ville -74140 DOUVAINE
Tél : 04 50 94 35 70 -Fax : 04 50 95 87 02
mèl : comptabilite@ville-douvaine.fr

Remise des offres :28/04/14 à 14h00 au plus tard.


l'orroccû
COMMUNE DE DOUVAINE
Monsieur le maire
Place de l'hôtel de ville -74140 DOUVAINE
Langues pouvant ètre utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée. l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de rception des offres.
Renseignements complémentaires :
Forme juridique que devra revètir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupements conjoints : les contrats peuvent ètre proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidature :
Dossier administratif complet, adéquation des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat avec l'objet du marché. Les justificatifs à foumir sont indiqués dans le règlement de consultation.
Dans l'éventualité d'une co-traitance. chaque co-traitant devra présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le règlement de consultation Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun. BP 1135.
38022 Grenoble -Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -Fax : 04 76 42 22 69. mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
Envoi à la publication le : 27/03/14
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http // www.mp74.fr
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