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Modernisation, rénovation exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dourdan
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Modernisation, rénovation exploitation, maintenance et gestion des installations d'éclairage public
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5022065
Date de clôture estimée : 13/12/19 Etat : Première publication Publié dans : SOURCEWEB (19/11/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dourdan Correspondant : Mme Maryvonne Boquet, Maire, Esplanade Jean Moulin, 91410 Dourdan, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Dourdan
Type de marché de travaux : exécution Catégorie de services : 12 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45316000 Objets complémentaires : 45316110 Objets complémentaires : 50232110 Objets complémentaires : 50232000 Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Dourdan, 91410 Dourdan Code NUTS : FR104 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le marché est un marché global il n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranche Date prévisionnelle de notification : mars 2020 Durée du marché : 9 ans à compter de la date de démarrage du marché Reconduction : Non Le présent avis est indissociable de son complément mis en ligne sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrage à exploiter : Eclairage public : 1841 points lumineux - 30 armoires - supports 1565 (dont 291 mixte EDF) Eclairage de mise en valeur : 32 projecteurs - 1 armoire Signalisation lumineuse tricolore : 5 carrefours à feux - 5 armoires Horodateurs : 3 bornes - 2 armoires Valeur estimée (HT) : 1 850 000 euros (Euros) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 108 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 mars 2020 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance dans le cadre de l'article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Acomptes versés conformément aux dispositions de l'article L. 2191-4 du Code de la commande publique. Règlement par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres Prix unitaires et forfaitaires, révisables A noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (R. 2142-21 du Code de la commande publique). L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19 mai 2010 ; Articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Les conditions de participations et notamment les justifications à produire sont indiquées dans le complément de l'AAPC mis en ligne sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Nombre de candidats : Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Voir le complément à l'avis d'appel public à la concurrence Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 13 décembre 2019 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01 Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr