Avis de marché - Avis n° 24-44974 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-44974
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROULANS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250508500010
Ville : Roulans
Code postal : 25640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JACQUOT Alain
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 .La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 4Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de la rue des Vergers RD30 - Rue des Oches et création d'une liaison entre la RD30 et la rue des Oches
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement de la rue des Vergers RD30 : Création de trottoir et réfection de chaussée Rue des Oches : Réfection de chaussée Création d'une liaison entre la RD30 et la rue des Oches : Terassement remblais structure de voirie couche de roulement.
Lieu principal d'exécution du marché : ROULANS
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
