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Produits et matériels d'entretien. Lot 2 : Asso Uplissants, Lessives, Savons, sous-lot 2 : CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai. Correspondant : M. Frédéric CHEREAU, CS 80836, 59508 Douai Cedex. Adresse Internet du profil d'ach...
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Produits et matériels d'entretien. Lot 2 : Asso Uplissants, Lessives, Savons, sous-lot 2 : CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242002

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai. Correspondant : M. Frédéric CHEREAU, CS 80836, 59508 Douai Cedex.
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Produits et matériels d'entretien - lot n° 2 " Asso Uplissants, Lessives, Savons ", sous-lot n° 2 " CCAS ".


Type de marché de travaux : Fourniture.
CPV - Objet principal : 39831300.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
La présente consultation ne concerne que le lot n° 2, sous-lot n° 2 déclaré infructueux lors d'un précédent appel d'offres ouvert européen.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera appliquée sur ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le sous-traitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières.
Situation juridique, références requises : Références professionnelles.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail) ;
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ;
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  valeur technique : 60% ;
-  prix des prestations : 40%.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Des échantillons sont à fournir.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai. Aucun dossier de consultation ne pourra être distribué en version papier, tous les échanges devant être électroniques. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'ensemble des plis devront parvenir avant la date et l'heure de réception des offres indiquées sur la page de garde du dossier de consultation.
Conformément à la législation en vigueur, les candidats devront impérativement transmettre leurs candidatures et offres par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.rvvn.org/douai.
Les échantillons devront parvenir au 51 rue Gambetta à Douai avant la date et l'heure limites de remise des offres, dans les conditions fixées au dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Tous les échanges devant se faire électroniquement, les candidatures et offres devront nous parvenir par le biais de la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus : Tous les échanges devant se faire électroniquement, toutes les questions devront nous parvenir par le biais de la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Télécopieur : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Télécopieur : 03 59 54 24 45.
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