Centrale des marchés
Maintenance des installations de vidéoprotection Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai. Correspondant : M. Frédéric CHEREAU, Hôtel de Ville, CS 80836, 59508 Douai Cedex, adresse I...
Ville de Douai
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Maintenance des installations de vidéoprotection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5379891

Date de clôture estimée : 12/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Frédéric CHEREAU, Hôtel de Ville, CS 80836, 59508 Douai Cedex, adresse Internet : http://www.ville-douai.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Maintenance des installations de vidéoprotection de la ville de Douai


Type de marché : Services
Catégorie de service : N° 1
CPV : Objet principal : 50232100-1 ; 50312300-8
Nomenclature interne à la ville : 74-08
Lieu d'exécution : Douai.
Code Nuts : FRE11
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales : Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 E HT.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu ni retenue de garantie, ni caution bancaire pour l'exécution du présent accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
-  Les déclarations, renseignements et documents suivants prévus aux articles R2142-1 à R2142-14, R2142-25, R2143-3, R2143-4, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.
-  La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du Code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME).
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-  Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Prix des prestations : 80%
2 - Mesures prises pour diminuer les nuisances aux riverains : 10%
3 - Mesures prises pour l'évacuation des équipements électriques et électroniques vétustes : 10%
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 12 juin 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.
Une visite sur site doit obligatoirement être effectuée par les candidats. A cet égard, un quitus de visite (dont le modèle est joint au présent DCE) devra être rempli par le candidat et remis impérativement dans le cadre de son offre.
Pour tout renseignement concernant la visite (sur rendez-vous), merci de contacter M. Roger Couillet : rcouillet@ville-douai.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est obligatoirement téléchargeable sur https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont transmises obligatoirement sur https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
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