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Prestations de services relatives à l'exploitation et l'entretien des stations d'épuration communales, gestion des boues de la station d'épuration Commune de Domalain Marché d'exploitation et d'entretien des stations d'épuration communales PROCÉDURE ADAPTÉE 1 -Identification de (l'organisme qui passe le marché : commune de Domalain. Représ...
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Prestations de services relatives à l'exploitation et l'entretien des stations d'épuration communales, gestion des boues de la station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243538

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
Commune de Domalain
Marché d'exploitation et d'entretien des stations d'épuration communales
PROCÉDURE ADAPTÉE
1 -Identification de (l'organisme qui passe le marché : commune de Domalain. Représentant : M. le Maire, 22, rue Notre-Dame-de-Lourdes, "35680 Domalain.

2 -Objet du marché :prestations de services relatives à l'exploitation et à l'entretien des stations d'épuration communales, gestion des boues de la station d'épuration.


3 -Lieu d'exécution : commune de Domalain.
4 -Lots, variantes et options : - lot unique.
- variantes autorisées.
5 -Caractéristiques principales du service :
Le dispositif d'assainissement collectif de l'agglomération comprend :
- 361 branchements,
- 8 000 ml de réseau de collecte,
- une station d'épuration de type boues activées comprenant une filière boues avec épaississeur statique et silo de stockage (1 300 EH) en construction,
- une station d'épuration de type Eparco (200 EQH).
La prestation faisant l'objet du marché se limite à l'entretien et à l'exploitation des stations d'épuration.
6 -Durée du marché et date prévisionnelle du début des prestations :
- durée : 4 ans (48 mois), - -démarrage prévisionnel : 1er janvier 2015.
7 -Conditions relatives au marché :
- garantie à première demande couvrant le montant de l'avance,
- selon les conditions du CCAG travaux, virement par mandat administratif, délai global de paiement défini en application de l'article 98 du CMP, prix révisables dans les conditions prévues par le CCP,
- le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Les éventuels groupements devront être établis -dès la remise des candidatures. Ils ne pourront être établis ou modifiés ultérieurement.
8 -Langue utilisée : le francais.
9 -Conditions de participation : les critères d'admission des candidatures et des offres sont explicités par le règlement particulier de la consultation.
10 - Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (75 points)
2. garanties offertes pour la qualité et la continuité du service (15 points),
3. délai d'intervention garanti par le candidat (10 points).
11 -Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs : Sylvie Chaqui, mairie de Domalain. Tél. 02 99 76 35 07.
12 -Modalités d'obtention du DCE : sur demande transmise à la mairie de Domalain ou sur Mégalis (réf. : STEP-DOMALAIN).
13 -Constitution et envoi des offres : précisées dans le règlement de la consultation.

14 -Date limite de réception des offres :24 octobre 2014 à 12 h 00.


15 - Date d'envoi de l'avis à la publication :24 septembre 2014.
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