Centrale des marchés
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La Ville de Dole a la volonté de maintenir l'attractivité commerciale de son centre-ville et de préserver la diversité de son commerce.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3565091

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/18)
-Commune de Dole
APPEL A CANDIDATURE
RETROCESSION D'UN DROIT AU BAIL
La Ville de Dole a la volonté de maintenir l'attractivité commerciale de son centre-ville et de préserver la diversité de son commerce. Dans ce cadre, la Ville de Dole a procédé, par Décision du Maire en date du 13 juin 2017 à la préemption du droit au bail d'un local commercial situé 1, rue Baron Bouvier, La Ville doit alors procéder à la rétrocession du droit au bail préempté au bénéfice d'une activité de commerce ou d'artisanat de proximité.
Par délibération en date du 22/03/2018, le Conseil Municipal de Dole a alors validé un cahier des charges de rétrocession. Tout candidat souhaitant reprendre ce bail commercial devra suivre les procédures expliquées dans ce dernier, Les documents liés à la préemption et à la rétrocession par la Ville du droit au bail, le cahier des charges d'appel à candidatures ainsi que le bail sont consultables à l'Hôtel de Ville de Dole. Pour tous renseignements téléphoniques, contacter la Maison du Projet au 03.84.82.50.82.
Les candidatures sont à retourner avant le 14 mai 2018 à Mairie de Dole : Service Urbanisme : Place de l'Europe -39100 Dole.
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