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Délégation du service public d'eau potable 1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Dogneville, Mairie, 211 Grande rue, 88000 Dogneville, Tél. : 03 29 34 23 65, Fa...
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Délégation du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748943

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Dogneville, Mairie, 211 Grande rue, 88000 Dogneville, Tél. : 03 29 34 23 65, Fax : 03 29 34 56 20.

2. Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 9 ans et 6 mois, à compter du 1er juillet 2016.
Données du service :

 Nombre d'abonnés : 698 u
 Volume de facturation : 58 515 m3
 Volume importé hors périmètre d'affermage : 86 446 m3

Ouvrages à exploiter :
 1 station de surpression : 10 m3/h
 Linéaire du réseau : 15 km

4. Contenu des dossiers de candidatures :

 Lettre de candidature
 Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n
 97-638 du 31 mai 1997
 Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L5212-2 et suivants)
 Références d'exploitations similaires.
 Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
 Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

5. Date limite de réception des dossiers de candidature : Le mercredi 16 décembre 2015 avant 11 heures à la Mairie de Dogneville.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, Mairie, 211 Grande rue, 88000 Dogneville, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la gestion du service d'eau potable, à n'ouvrir qu'en présence de la commission ".
6. Critères de jugement des offres : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
7. Renseignements :

 Renseignements d'ordre administratif : Monsieur le Maire, Mairie, 211 Grande rue, 88000 Dogneville, Tél. : 03 29 34 23 65.
 Renseignements d'ordre technique : Agence Technique Départementale des Vosges, A.PEREIRA-RODRIGUES, 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, Tél. : 03 29 38 52 21, mail : [email protected].

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