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Subdélégation de deux plages à usage commercial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674354

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082695301
Deauville
Subdélégation de deux plages à usage commercial
Délégation de service









Par délibération en date du 22 avril 2013, le conseil municipal de Deauville a : Au vu de l'avis favorable de sa commission plénière réunie le 22 avril 2013,
Au vu du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
Au vu du rapport d'analyse des offres de la commission de délégation de service public,
Au vu du rapport du président de la commission de délégation de service public, agissant par délégation de M. le Maire,
- approuvé le choix de la Société des Hôtels et Casino de Deauville comme subdélégataire de service public ;
- approuvé le contrat d'exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville et ses annexes, pour l'exploitation du 1er mai 2013 au 15 octobre 2016 ;
- autorisé M. Merlin, adjoint au maire, à signer le contrat de subdélégation pour l'exploitation de deux plages à usage commercial de Deauville, et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.
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