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Ville de Deauville 14801 0231873062
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Marché de travaux pour la dépollution des terrains RFF après décision de ne pas donner suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378689

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/07)
6755442
Ville de Deauville
Marché de travaux pour la dépollution des terrains RFF après décision de ne pas donner suite
Avis de marché
Organisme acheteur : Ville de Deauville, Hôtel-de-Ville, rue Robert-Fossorier, BP 31600, 14801 Deauville, France, tél. 02 31 14 02 02, fax 02.31.87.30.62, collectivité territoriale.
Personne responsable : M. le Maire de la Ville de Deauville.
2. Nature du marché : travaux.
3. Description, objet du marché : travaux et fournitures nécessaires à la dépollution des terrains RFF en vue de la réalisation d'une zone d'activité et d'un pôle culturel.
La mission ne se répartit pas en tranches.
4. Type de marché :
Nomenclature CPV : 45112340-0.
Code Nuts : FR251.
5. Lieu d'exécution : Commune de Deauville (14 - France).
6. Type de marché et caractéristiques :
Marché public.
Un seul lot.
Variantes non admises.
7. Durée : la durée d'exécution des travaux est fixée à l'acte d'engagement.
8. Conditions :
Cautions et garanties exigées : retenue de 5 %, garantie à première demande ou cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement : l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Commune de Deauville.
Le marché sera réglé par acompte mensuel arrêté en fonction de l'avancement de la mission.
Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture.
Une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT.
9. Justifications et conditions de participation :
_ une lettre de candidature (ou DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
_ les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats (En cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement).
- La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44 et 45 du CMP (décret du 1 er août 2006) à savoir :
. ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ;
. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail ;
. ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce ;
. ne pas être déclaré en faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du Code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
. ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
. avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
. être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises sera substitué aux éléments demandés au a) et b) ci-dessous :
a) Le candidat fournira des certificats de compétence professionnelle en cours de validité ou références pour des opérations de même importance pour chacun des membres de l'équipe.
b) Moyens humains et en matériel pour chacun des membres de l'équipe.
_ La preuve de la compétence technique du candidat : en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement :
- liste des moyens humains, techniques et matériels (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement) ;
- les références conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle. (En cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement).
_ La preuve de la compétence économique et financière du candidat : en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement :
- déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours de 3 dernières années.
La compétence technique du candidat ainsi que sa compétence économique et financière devront être avérées eu égard à l'importance et à la spécificité technique de l'opération.
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC4, DC5) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site http://www.cerfa.gouv.fr (documents également joints).
10. Critères d'attribution : le maître de l'ouvrage choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection avec les pourcentages de pondération suivants (ordre décroissant) :
_ valeur technique de l'offre : 60 % ;
_ prix : 40 %.
11. Mode de passation :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
12. Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : néant.
13. Conditions de délai :
Date limite de remise des offres : le 27 avril 2007, à 12 h.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
14. Autres renseignements : le téléchargement du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : http://www.deauville-marches.fr
Avis obligatoire : oui.
Langue obligatoire : français.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) ? Oui.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché : non.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Limite d'obtention des documents contractuels et documents additionnels : le 25 avril 2007, à 17 h.
Obtention gratuite de tous les documents.
Conditions de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré-contractuel : 10 jours minimum entre la notification de la notification de rejet et la signature du marché.
Recours de droit commun : deux mois à compter de la décision d'attribution.
15. Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : correspondant : P. Patry, Ville de Deauville, rue Robert-Fossorier, 14801 Deauville, France, tél. 02 31 14 02 02, fax 02.31.87.30.62, mail : p.patry@deauville.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : un exemplaire du dossier est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par écrit à la Ville de Deauville.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.deauville-marches.fr. Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse ouest, tél. 02 99 55 02 05.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Ville de Deauville, rue Robert-Fossorier, BP 31600, 14801 Deauville, France.
16. Date d'envoi : le 13 avril 2007.
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