A proximité de Montpellier 34000 Herault
Acheteur : Conseil départemental de l'Hérault
ADRESSE URL : COMMANDE-PUBLIQUE.HERAULT.FR
34087 MONTPELLIER
Tel : +33 467676767
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2022  
3 Lots
Lot 1
01 : Secteur de Montpellier. Secteur de Montpellier
Lot 2
02 : Secteur de Béziers. Secteur de Béziers
Lot 3
03 : Secteur de Gignac. Secteur de Gignac
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique automobile.

Contrôle technique et vérification périodique obligatoire des véhicules de plus de 3,5 tonnes du Conseil départemental de l'Hérault

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 28/11/2022
BOAMP - 22-157541

Département(s) de publication : 34
Annonce No 22-157541
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental de l'Hérault
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22340001100076
Ville :
MONTPELLIER
Code Postal :
34087
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1212835
Identifiant interne de la consultation :
22pmo16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Adresse Url : commande-publique.herault.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ;L'attestation de l'agrément du centre de contrôle technique par le Ministère de l'Intérieur, conformément à l'article 9 du décret n°2021-1062 du 9 août 2021
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Dga At / Pmo / Service Achats
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Contrôle technique et vérification périodique obligatoire des véhicules de plus de 3,5 tonnes du Conseil départemental de l'Hérault
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 : Montant maximum : 27 000 euro(s) Ht ; Lot no2 : Montant maximum : 27 000 euro(s) Ht et Lot no3 : Montant maximum : 17 000 euro(s) Ht. Pour les trois lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de 34000 - Herault
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
213000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique

Section 5 : Lots

OBJET : Contrôle technique et vérification périodique obligatoire des véhicules de plus de 3,5 tonnes du Conseil départemental de l'Hérault
Description du lot : 01 : Secteur de Montpellier. Secteur de Montpellier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de34000 Hérault

Description du lot : 02 : Secteur de Béziers. Secteur de Béziers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de34000 Hérault

Description du lot : 03 : Secteur de Gignac. Secteur de Gignac
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de34000 Hérault

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Numéro de la consultation : 22pmo16
Date d'envoi du présent avis :
28 novembre 2022