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Marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce No 18-82142 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DAVRON. Correspondant : GUI...
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Marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3768960

Date de clôture estimée : 12/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/06/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-82142
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DAVRON.
Correspondant : GUIBOUT Damien, Maire, 4 bis, Rue Saint-Jacques 78810 Davrontél. : 01-30-54-47-14télécopieur : 09-72-11-08-12courriel : mairie@davron.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église de la commune de Davron(78).



Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché ne comporte pas de tranches.
pas de prestations supplémentaires éventuelles(pse) ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'édifice objet de l'étude est un monument historique inscrit.
le contenu de la mission figure au Cahier des charges et comprend notamment:
1 - relevés d'état des lieux et investigations complémentaires
2 - analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale
3 - analyse technique
4 - faisabilité de l'opération
délai de réalisation de la mission : suivant les délais fixés dans la lettre de commande, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation. (démarrage prévisionnel: Août/Septembre 2018).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires.
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
avance forfaitaire obligatoire: suivant les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (comprise dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(equipe affectée à la mission; références ou expériences de complexité similaire; méthodologie de mission) : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2018, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PI.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
visite de site non obligatoire: les candidats pourront librement se rendre sur place.
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de DAVRON.
4 bis, rue Saint-Jacques, 78810 Davron.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence départementale Ingénierie : M. M. CRON.
3, rue de Fontenay, 78000 Versailles, courriel : mcron@yvelines.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info.
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