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Concession du service de fourrière automobile: enlèvement, garde et restitution des véhicules; l'entreprise devra être agréée par la préfecture; la durée du Contrat est fixée. APPEL A CANDIDATURE Identification de la collectivité délégante: Commune de DAUMAZAN SUR-ARIZE (09350), représentée par son maire, Monsieuriean-Francois VIE. ...
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Concession du service de fourrière automobile: enlèvement, garde et restitution des véhicules; l'entreprise devra être agréée par la préfecture; la durée du Contrat est fixée.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692367

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/09/15)
APPEL A CANDIDATURE
Identification de la collectivité délégante: Commune de DAUMAZAN SUR-ARIZE (09350), représentée par son maire, Monsieuriean-Francois VIE.

Cadre de la consultation: Délégation de service public pour la fourrière automobile -Procédure simplifiée conformément à l'article L1411-12 du Code général des collectivités territoriales.
Objet et caractéristiques essentielles de la concession: Concession du service de fourrière automobile: enlèvement, garde et restitution des véhicules; l'entreprise devra être agréée par la préfecture; la durée du Contrat est fixée
Modalités concernant le retrait du dossier: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la commune www.daumazan-sur-arize.fr
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées: Les offres sont remises au secrétariat de la mairie contre récépissé ou transmises en recommandé avec demande d'avis de réception. Elles doivent impérativement parvenir à l'adresse suivante: Mairie, 1, place du Dôme, 09350 DÀUAAAZAN-SUR-ARiZE.
L'enveloppe doit comporter la mention 'Candidature pour la délégation de service public fourrière automobile -Ne pas ouvrir
Date limite de réception des candidatures: le 9 octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication: le 15 septembre 2015.
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