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Organisation d'un séjour cirque et équitation vacances d'été 2019 pour les jeunes Dammariens Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie lès lys Correspondant : M. Battail, 26 rue Charles de Gaulle - BP 24, 77190 Dammarie lès lys, adresse intern...
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Organisation d'un séjour cirque et équitation vacances d'été 2019 pour les jeunes Dammariens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242481

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie lès lys
Correspondant : M. Battail, 26 rue Charles de Gaulle - BP 24, 77190 Dammarie lès lys, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Organisation d'un séjour cirque et équitation vacances d'été 2019 pour les jeunes Dammariens


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55243000
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet l'organisation d'un séjour cirque et équitation vacances d'été 2019 pour les jeunes Dammariens.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 4 mai 2019.
Les PSE sont interdites.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, dans les conditions suivantes :
- nombre minimum de participants : 6 ;
- nombre maximum de participants : 20.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 04 mai 2019 et jusqu'au 03 mai 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions du C.C.A.G.-FCS; Délai global de paiement : 30 jours; Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Recevabilité administrative au regard des articles 50 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 février 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres les candidats doivent passer par le profil acheteur de la ville :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326109&orgAcronyme=d8b
Téléphone : 01 64 87 44 87 ou 01 64 87 44 48; mail : marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Date limite d'obtention : 08 février 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
Référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
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