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Construction d'une crèche et d'un local de stockage d'archives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-lès-Lys Correspondant : M. Battail, 26 rue Charles-de-Gaulle, BP 24, 77190 Dammarie-lè...
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Construction d'une crèche et d'un local de stockage d'archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748771

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dammarie-lès-Lys
Correspondant : M. Battail, 26 rue Charles-de-Gaulle, BP 24, 77190 Dammarie-lès-Lys
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la crèche Jacqueline-Bonjean et d'un local de stockage d'archives.

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71221000


Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions du C.C.A.G.-PI; Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les pièces demandées pour la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-46
Renseignements complémentaires : Le marché concerne des travaux sur un terrain situé rue Gaston-Pluchon destinés à la création d'une crèche de 40 unités d'une surface d'environ 700 m2 ainsi que d'un local de stockage d'archives d'une surface d'environ 200 m2.
La date prévisionnelle de notification du marché et de commencement des études est fixée mi décembre 2015.
La date butoir de remise du DCE (documents techniques) pour le lancement du marché de travaux est fixée au 1er juin 2016
Le début prévisionnel des travaux est fixé à octobre 2016. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
Il s'agit d'un marché global ordinaire de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74 II du CMP.
Eléments de mission de base :
ESQ Esquisse
APS Etudes d'Avant-projet sommaire
APD Etudes d'Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Visa des études d'exécution et de synthèse
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Les candidats répondront aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
OPC Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
SSI Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 Coordination Système de Sécurité Incendie
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de l'ensemble des éléments de mission.
Le marché prend fin à l'issue de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
Pour tout renseignement complémentaire, retrait des DCE et envoi des offres vous pouvez vous adresser à : Ville de Dammarie-lès-Lys, château Soubiran, direction des Marchés publics et des Achats, 170 avenue Henri-Barbusse, BP 24, 77196 Dammarie-lès-Lys Cedex. Horaires d'ouverture: 8h30-12h et 13h30-17h15 (17h le vendredi).
Téléphone : 01 64 87 44 48.
Mail : [email protected]
La transmission des plis par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation de la Ville accessible depuis le site internet: www.mairie-dammarie-les-lys.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est fortement recommandé à tous les candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du retrait du dossier sur la plateforme de dématérialisation afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
Date limite d'obtention : 24 novembre 2015 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue Charles-de-Gaulle, 77000 Melun,
tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief.
Référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L.551-1 et s. du CJA).
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L.551-13 et s. du CJA).
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