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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du rez-de-chaussée de la mairie -I 004. COMMUNE DE CRUVIERS-LASCOURS AVIS D'APPEL PUBLIC ALA C ONCURRENCE Commune de Cruviers-Lascours -M. Bernard Zassot maire -Place Albert-Chapellier -30306 Cruviers-Lascours. Tél. 04.66.83....
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du rez-de-chaussée de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243535

Date de clôture estimée : 09/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)
-I 004.
COMMUNE DE CRUVIERS-LASCOURS
AVIS D'APPEL PUBLIC ALA C ONCURRENCE
Commune de Cruviers-Lascours -M. Bernard Zassot maire -Place Albert-Chapellier -30306 Cruviers-Lascours.
Tél. 04.66.83.21.55 : Web : http://www.cruviers-lascours.com
L'avis implique un marché public.

- Objet :mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du rez-de-chaussée de la mairie.


- Nature du marché :services.


- Type de Marché : Catégorie de services no12 -Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

- Procédure :procédure adaptée.


- Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du rez-de-chaussée de la mairie de Cruviers-Lascours.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 100 000 ? HT.
Valeur septembre 2014.
- Classification CPV.
Principale : 71200000 -Services d'architecture.
Complémentaires : 71222000 -Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.

- Forme du marché :
prestation divisée en lots :non.


Les variantes sont refusées.
- Quantité/étendue : le contenu de la mission confiée au titulaire est :
- études préliminaires (EP) ;
- études d'avant-Projet (AVP ;
- études de Projet (PRO) ;
- l'assistance aux Contrats de Travaux (ACT) ;
- mission EXE ;
- la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) ;
- l'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination du Chantier (OPC) ;
l'Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
- Cautionnement : la visite du site est obligatoire. Un certificat doit être joint à l'offre. II sera remis par la mairie. Pour les visites il faut contacter la mairie.
- Financement : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
- origine du financement : fonds propres de la commune et subventions ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; -le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
- Forme juridique : nature de l'attributaire, le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le paysagiste.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Situation juridique :
- la lettre de candidature permettant d'identifier ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacités économique et financière.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique.
- expérience ;
- capacités professionnelles ;
- capacités technique.
- Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères de choix retenus sont hiérarchisés dans l'ordre croissant comme il suit :
- valeur technique de l'offre (pondération 0,7) qui sera évaluée selon les critères suivants : références représentatives (3 références sur des page A3 paysages), note méthodologique, moyens humains et matériel ;
- montant de la prestation (pondération 0,3).
Le choix de l'équipe se fera sans remise de prestation. Le choix ne se fait pas sur le projet mais sur les expériences et capacités des équipes candidates. Le maître d'ouvrage choisira un maître d'oeuvre capable de réaliser un réaménagement de mairie de qualité, sans être à même de visualiser un projet, en estimant les potentialités de l'architecte et de son équipe. II se basera sur les compétences, références et moyens et sur une phase de dialogue et de discussions qui l'éclairera sur leurs capacités à se comprendre.

Remise des offres :9 septembre 2014, à 12 heures au plus tard, à /adresse : Commune de Cruviers-Lascours, place Albert-Chapellier -30306 Cruviers-Lascours.


Langues pouvant être utilisées dans /offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée : euro (?).
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le mois de septembre 2014.
Le présent appel d'offres s'adresse à des sociétés ou groupements regroupant les compétences d'architectes (mandataire) et Bureau d'Etudes Techniques (bureau d'études : structure, courant fort et faible et thermique) et un acousticien.
Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personne! chargés de l'exécution du marché.
II ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes, Cedex 09.
Tél. 04.66.27.37.00 : Fax : 04.66.36.27.86.
Mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr,
Envoi à la publication le : 25 septembre 2014.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
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