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Concession du service public d'eau potable Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : Nom officiel : Commune de Croissy-sur-Seine. Numéro national d'identification : 2. Adresse postale...
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Concession du service public d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4706483

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/19)
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Nom officiel : Commune de Croissy-sur-Seine. Numéro national d'identification : 2. Adresse postale : 8 avenue du Verdun, Croissy-sur-Seine. Code Nuts : FR103. 78293 France.
Point(s) de contact :
Isabelle VO THANH, Tél. : 01 30 09 31 00, courriel : marchespublics@croissy.com, Fax : 01 30 09 31 53.
Adresse(s) internet http://www.croissy.com
Adresse principale : 8 avenue de Verdun, CS 40021, 78293 Croissy-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession du service public d'eau potable.
Numéro de référence : DSP 2018-01
II.1.2) Code CPV principal : 65.1.0.00.00.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (15 points) :
-  Sous-critère 1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 50% ;
-  Sous-critère 2 : l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service - 50%.
Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation sous les aspects suivants (45 points) :
-  Sous-critère 1 : Organisation mise en place pour l'exploitation du service - 60% ;
-  Sous-critère 2 : Innovations proposées - 20% ;
-  Sous-critère 3 : Renouvellement - 20%.
Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) :
-  Sous-critère 1 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 50% ;
-  Sous-critère 2 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 20% ;
-  Sous-critère 3 : les hypothèses d'assiette - 15% ;
-  Sous-critère 4 : le bordereau des prix unitaires - 15%.

Section IV : Procédure : La présente procédure est passée en application des dispositions de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est ouverte.
Attribution :
Titulaire : Suez Eau France
Date d'attribution : 23 mai 2019.
Montant de la concession : Valeur estimée du contrat : 8 700 000 E HT.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
-  Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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