Centrale des marchés
Contrôle Technique, pour la construction du nouveau groupe scolaire .. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CRANVES-SALES M. Bernard BOCCARD Mairie 139 Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70 L'avis implique un marché pu...
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Contrôle Technique, pour la construction du nouveau groupe scolaire ..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156804

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42 - Fax : 04 50 36 75 70
L'avis implique un marché public.

Objet du marché :
La présente consultation a pour objet le choix d'un Contrôleur Technique, selon les conditions des articles L.111.23 à L 111.26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation, pour la construction du nouveau groupe scolaire de CRANVES-SALES
Référence 2014/06.


Type du marché :
Services

Type de procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS
FR718.


Durée du marché :
49 mois à compter de la notification du marché.
Description du marché :
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est d'environ
5 300 000 Euros HT en date de valeur avril 2014.
Les interventions confiées au contrôleur technique portent sur les missions suivantes : L + S + PS + PV + HAND
Les interventions objet du marché comprennent également les obligations ci-après :
- la vérification initiale des installations électriques, conformément à l'article 53 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988,
- l'établissement de l'attestation prévue à l'article 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation, après achèvement des travaux, conformément au décret 2007-1327 du 11 septembre 2007, concernant l'accessibilité des handicapés.
Il sera également demandé au contrôleur technique de participer à la commission technique d'analyse des projets dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre.
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Complémentaires : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Conditions relatives au contrat
Financement :
Financement sur fonds propres de la commune. Règlement par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique :
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Conditions de participation
Justificatifs prévus par les articles 44,45 du code des marchés publics (voir précisions dans le règlement de consultation).
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements :
Documents :
règlement de consultation ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=19868) dossier de consultation des entreprises ( http://marchespublics.ledauphine-legales.com/avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19868) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE CRANVES-SALES
139 RUE DE LA MAIRIE
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 45 - Fax : 04 50 36 75 70
maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr
Offres :
Remise des offres le 23/07/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CRANVES-SALES
139 RUE DE LA MAIRIE
74380 CRANVES SALES
Renseignements complémentaires
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général. Le représentant se réserve de passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5o du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.II.6o du Code des marchés publics. Les trois candidats les mieux classés (sauf si le nombre de candidats est inférieur) pourront être le cas échéant, invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Renseignements administratifs :
Mairie de CRANVES-SALES
Service des Marchés Publics
Monsieur CICCIU
Téléphone : +33 4.50.39.39.45 Télécopieur : +33 4.50.36.75.70
Courrier électronique (courriel) : maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr
Renseignements techniques :
amoLand
Monsieur Gilles TESSIER - amoLand
Téléphone : +33 9.66.81.68.45 Télécopieur : +33 4.76.93.68.45.
Envoi le 01/07/14 à la publication
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