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Ville de Coutances et communauté de communes du canton de Coutances 50200Coutances
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Fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74130

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/03/12)
Ville de Coutances et communauté de communes du canton de Coutances
Fourniture de carburants
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : groupement de commande entre la ville de Coutances et la communauté de communes du canton de Coutances, Hôtel-de-Ville, BP 723, 50200 Coutances.
2. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. Le Maire de Coutances (représentant du coordonnateur du groupement de commande).
3. Procédure de passation : marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert, suivant les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché : fourniture de carburants.
5. Décomposition en marché distincts, montants minimum et maximum :
_ Ville de Coutances :
Minimum : 100 000 euros TTC.
Maximum : 150 000 euros TTC.
_ Communauté de communes du canton de Coutances :
Minimum : 10 000 euros TTC.
Maximum : 20 000 euros TTC.
6. Variantes : les variantes sont autorisées sous réserve de répondre impérativement à l'offre de base.
7. Durée du marché : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012, puis reconductible année par année dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard.
8. Renseignements d'ordre administratif : contacter M. Perruaux, tél. 02 33 76 55 65, fax 02.33.76.55.80, mail : jc.perruaux@ville-coutances.fr
9. Remise des offres : par courrier à l'adresse indiqué au 1 avec la mention «offre pour la fourniture de carburants, ne pas ouvrir» ou par voie électronique sur https://marches-publics-manche.fr
Date limite : le vendredi 11 mai à 12 h.
10. Délai de validité des offres : 120 jours.
11. Modalités de financement et de paiement : financement sur le budget de fonctionnement de chaque collectivité. Le délai global de paiement des acomptes et de 30 jours.
14. Justifications à produire :
_ Lettre de candidature DC1.
_ Déclaration du candidat DC2.
_ Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
_ Liste de travaux effectués au cours des 3 dernières années.
_ Certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation.
_ Actes d'engagement (un par collectivité), BPU, DQE, cahier des clauses particulières.
_ Mémoire technique.
15. Critères de jugement des offres :
Prix : 85 %.
Valeur technique : 15 %.
16. Modalités de retrait des dossiers :
Le DCE est téléchargeable gratuitement et uniquement sur le profil acheteur de la collectivité à https://marches-publics-manche.fr
Il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier sur la plateforme pour être informé par alerte mail des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation.
17. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
18. Date d'envoi au Boamp et au Joue : l'intégralité de l'annonce a été réceptionnée par le Boamp et le Joue le 28 mars 2012, sous le no 12-64257.
19. Date d'envoi à la publication du présent avis : 28 mars 2012.
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