Centrale des marchés
Exploitation et entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d'eau chaude Objet de marché : 2018-07 Exploitation et entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d'eau chaude Type : Marché public de...
Ville de Cornebarrieu 05 62 13 43 09
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Exploitation et entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d'eau chaude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4056374

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/10/18)
Objet de marché : 2018-07 Exploitation et entretien des installations de chauffage, climatisation, ventilation et production d'eau chaude


Type : Marché public de service
Procédure : MAPA
Date de remise des offres : 26 novembre 2018 - 12 h
A Identification de l'acheteur : Nom : Mairie de Cornebarrieu, Représentant : M. Alain Toppan, le Maire, Coordonnées : 9 avenue de Versailles - BP 12 - 31700 Cornebarrieu, Tél. : 05 62 13 43 00, Fax : 05 62 13 43 09, mairie@cornebarrieu.fr, Profil acheteur : http://www.cornebarrieu.fr/marches-publics-consultations-en-cours/


B Caractéritiques principales de la consultation :
Définition des prestations : Le présent marché concerne les prestations d'entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude des bâtiments communaux
Durée du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Début des prestations : La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1er janvier 2019
Modalités de financement : Budget principal de la commune, selon les règles de la comptabilité publique et le code des marchés publics.
Retrait d'un DCE : Documents librement téléchargeables sur le profil acheteur (cf adresse ci-dessus)
Conditions de remise des offres : Les plis doivent être déposés sous format dématérialisé, sur le profil acheteur de la commune (cf adresse ci-dessus) dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %
- Prix des prestations, pondéré à 40 %
Voies et délais de recours :
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits :
- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit dans un délai de 11 jours suivant la réception de la présente notification.
- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
A partir de la conclusion de ce contrat : recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Instance en charge des recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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