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Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323484

Date de clôture estimée : 16/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/10)
7035956201
Ville de Cormelles-le-Royal
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel»
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cormelles-le-Royal. Correspondant : M. le Maire, 20, rue de l'Eglise, 14123 Cormelles-le-Royal, tél. 02 31 52 12 29, fax 02.31.84.21.54, courriel : mairie@cormellesleroyal.fr
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Cormelles-le-Royal.
Catégorie de services : 6a.
Classification CPV : Objet principal : 66512000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot unique.
Risques statutaires du personnel.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Délai d'exécution : à compter du 1 er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2015.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Sont exigés :
1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC4 ou lettre équivalente.
2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC5 ou rédaction équivalente.
1 et 2 Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr
3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7. Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2 o du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8. Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles : 40 %.
_ Tarification : 35 %.
_ Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 16 novembre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, il est à demander auprès des services techniques de la mairie, il est également téléchargeable sur le site : http://www.ouestmarches.com
Les candidats adressent leur offre sous pli cacheté, à la mairie par envoi recommandé ou remise sur place contre récépissé ou par voie électronique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : société Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, tél. 02 99 08 33 40, fax 02.99.08.33.41, courriel : audit@protectas.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Date d'envoi du présent avis : le 6 octobre 2010.
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