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Organisation d'un banquet de noël destine a des seniors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015969

Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (16/11/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-171367
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable du service de la Commande Publique, service de la commande publique 28, avenue Chantemerle 91100 Corbeil Essonnestél. : 01-60-89-78-23télécopieur : 01-60-89-71-91courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z0IF6IE57X.


Objet du marché : organisation d'un banquet de noël destine a des seniors.
Lieu d'exécution : palais des sports - 90, rue Féray, 91100 Corbeil Essonnes.
Lieu de livraison : pôle Séniors Espace Charlotte Ansart - 9, Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil Essonnes.



Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'organisation d'un banquet de Noël destiné à des seniors avec spectacle dansant et restauration. La date de réalisation est prévue les 27, 28 et 29 janvier 2020 à Corbeil-Essonnes, au Palais des Sports, 90 rue Féray.
Le présent marché est un accord-cadre qui comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations. La procédure applicable est la procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1 2°), L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Son délai d'exécution est de 3 jours.
visite obligatoire :
Une visite du Palais des Sports, lieu d'exécution de la prestation est obligatoire, elle aura lieu les 2 ou 3 décembre 2019 impérativement à 14 h 30.
les soumissionnaires devront prendre contact auprès de :
Mesdames BENTOUMI et/ou Delapree
Pôle seniors
téléphones : 01.60.89.79.83 ou 01.60.89.75.77
adresses internet : bentoumi.s@mairie-corbeil-essonnes.fr ou delapree.v@mairie-corbeil-essonnes.fr
Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est à bons de commande conformément à l'article L.2162-2 2ealinéa du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) (H.T.). Les prestations sont commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document équivalent.Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Dc 2 : Déclaration du candidat ou document équivalent.;
- Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de cet accord-cadre. La preuve peut être apportée par tous moyens.Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé.;
- Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, le soumissionnaire doit remettre :1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principal pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.;
- Autres renseignements demandés : les attestations prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2018. Toutefois, l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant doit dater de moins de six mois. Un des quatre documents suivants :a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.;
- Autres renseignements demandés : lorsque le cocontractant emploie des salariés :Une attestation sur l'honneur établie et signée par l'opérateur économique, à la date d'information que son offre est retenue, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat attestant dans tous les cas : - que l'opérateur économique a déposé, auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation :1.l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 2.et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises :- et dans le cas où des salariés sont employés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.Conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Banquet de noël 2019.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
le tribunal administratif territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00
télécopie : 01 39 20 54 87
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Médiateur des entreprises
adresse internet(u.r.l) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : Mme CALVAIRE Marie-France, 28, avenue Chantemerle, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-75-03, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z0IF6IE57X.
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