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Affermage du service public d'assainissement collectif 1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Contrexéville, Hôtel de Ville, 75 rue Gaston-Thomson, 88140 Contrexéville, Tél. : 03 29 08 09...
Ville de Contrexeville 03 29 08 58 07
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Affermage du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1928192

Date de clôture estimée : 26/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/16)
1. Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Contrexéville, Hôtel de Ville, 75 rue Gaston-Thomson, 88140 Contrexéville, Tél. : 03 29 08 09 35, Fax : 03 29 08 58 07.

2. Objet de la consultation : Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif : collecte et transport ; attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales.

3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 7 ans et 1 mois, à compter du 1er décembre 2016.
Données du service (2014) :
-  Nombre d'usagers : 1 578 u
-  Volume de l'assiette de facturation - abonné domestique : 177 686 m3
-  Volume de l'assiette de facturation - abonné industriel - Nestle Waters Supply Est : 389 820 m3
Ouvrages à exploiter :
a - Canalisations
Longueur totale du réseau eaux usées : 29,74 km
Canalisations gravitaires :
-  Eaux usées : 22 357 ml,
-  Unitaires : 6 673 ml,
-  Pluviales : 27 802 ml.
Canalisations de refoulement :
-  Eaux usées : 713 ml,
b - Ouvrages annexes :
-  Nombre de bouches d'égout, grille avaloirs : 944,
-  Nombre de regards : 1 622,
-  Nombre de déversoirs d'orage : 8,
-  Nombre de bassin d'orage : 1,
c - Ouvrages annexes :
-  Nombre de poste de refoulement : 3.
4. Contenu des dossiers de candidatures :
-  Lettre de candidature
-  Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997
-  Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L5212-2 et suivants)
-  Références d'exploitations similaires.
-  Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
-  Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5. Date limite de réception des dossiers de candidature : Le mardi 26 avril 2016 avant 11 heures à la Mairie de Contrexéville, Hôtel de Ville, 75 rue Gaston-Thomson, 88140 Contrexéville.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 75 rue Gaston-Thomson, 88140 Contrexéville, sous enveloppe cachetée portant la mention : " Candidature pour la gestion du service d'assainissement collectif : collecte et transport - A n'ouvrir qu'en présence de la commission ".
6. Critères de jugement des offres : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
7. Renseignements :
-  Renseignements d'ordre administratif : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 75 rue Gaston-Thomson, 88140 Contrexéville, Tél. : 03 29 08 09 35.
-  Renseignements d'ordre technique : Agence Technique Départementale des Vosges, A. PEREIRA-RODRIGUES, 8 rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, Tél. : 03 29 38 52 21.
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