A proximité de Évreux 27091 Eure
Acheteur : SETOM
VC 6Lieudit Saint LaurentBP 110
27091 Evreux cedex
Tel : 0232234747
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2023  
Secteurs d'activité

prestation de service permettant la réalisation de travaux de compensation de boisement/reboisement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 29/11/2022
BOAMP - 22-158033
Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 22-158033
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SETOM.
 Correspondant : M. le président du SETOM, vc 6 Lieudit Saint Laurent B.P. 110 27091 Evreux Cedex.

Objet du marché : prestation de service permettant la réalisation de travaux de compensation de boisement/reboisement.

Caractéristiques principales : 
les prestations attendues sont décrites au CCTP
Refus des variantes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-35.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de sa date de notification jusque la date d'obtention du quitus des travaux libérant le SETOM de sa contrainte de boisement compensateur. A défaut, le marché sera prorogé du délai nécessaire à l'obtention de ce quitus. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2022.