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Fourniture et maintenance du parc d'imprimantes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Colomiers Correspondant : Mme Karine TRAVAL-MICHELET, 1, Place Alex Raymond, 31776 COLOMIERS CEDEX, courriel : commande.publique@...
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Fourniture et maintenance du parc d'imprimantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4275057

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Colomiers
Correspondant : Mme Karine TRAVAL-MICHELET, 1, Place Alex Raymond, 31776 COLOMIERS CEDEX, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.ville-colomiers.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 1901F01 Fourniture et maintenance du parc d'imprimantes


Type de marché de fournitures : Achat
Lieu d'exécution et de livraison : COLOMIERS
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 20 000 et 80 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette consultation concerne : - La fourniture et l'exploitation d'imprimantes dans le cadre de l'évolution de notre parc, - L'exploitation des 122 imprimantes existantes (tableau en annexe 1). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. La durée de la période initiale des prestations de 3 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 15 000,00 euro(s) : Maximum HT 60 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : Minimum 20 000,00 euro(s) Maximum 80 000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : entre 20 000 et 80 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; délégation de pouvoir;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Prix des prestations : Prix d'achat des fournitures (10 %)
Prix des prestations : Coût des copies (40 %)
Valeur technique (30 %)
Contrat de maintenance (délai, méthodologie de gestion du parc...) (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1901F01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, 103B, rue belleville, 33063 BORDEAUX
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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