Centrale des marchés
Distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson Ville de Clisson Distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson Avis d'appel public à la concurrence Avis d'intention de conclure une convention de délégation de se...
Ville de Clisson
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 323354

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039613101
Ville de Clisson
Distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson
Avis d'appel public à la concurrence
Avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public

Section I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Clisson, 3, grande-rue de la Trinité, BP 19117, à l'attention de Coudrais Jean-Pierre, maire, F-44191 Clisson, tél. (+33) 2 40 80 17 80, e-mail : contact@mairie-clisson.fr, fax (+33)2.40.80.17.66.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché : avis d'intention de conclure une convention de délégation du service public de distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson (conformément à l'article R. 1411-2-1 du Code général des collectivités territoriales).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : n o 27.
Lieu principal de prestation : commune de Clisson, 44190 Clisson.
Code Nuts : FR511.
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson.
Texte en application duquel la convention est conclue : la convention de délégation de service public portant sur la distribution de l'eau potable sur le territoire de la commune de Clisson sera conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants et D. 1411-3 et suivants du CGCT.
Domaine de la délégation : exploitation du service de distribution de l'eau potable sur la commune de Clisson.
Date de décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2010 approuvant le choix du délégataire et les termes de la future convention de délégation de service public de distribution de l'eau potable de la commune de Clisson et autorisant M. le Maire à signer avec le candidat retenu.
Nature de l'autorité délégante : commune.
Durée de la délégation : la convention est conclue pour une durée de 12 ans, à compter du 1 er janvier 2011.
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Clisson.
Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (12 ans) : 1 698 000 euros HT.
Publications antérieures concernant la même convention : l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 13 juillet 2010 (annonce n o 10-147547), au JOUE du 10 juillet 2010 (annonce n o 203019-2010), au Moniteur du 16 juillet 2010 (annonce n o Dsp/Ao-1029-3827), et le journal Ouest-France 44 du 12 juillet 2010.
Critères d'attribution :
_ Valeur technique de l'offre.
_ Capacité à apporter de bons niveaux d'exploitation et de qualité.
_ Capacité à intégrer de nouveaux process d'optimisation en terme environnementaux, écologiques et énergétiques.
_ Communication avec la collectivité.
_ Capacité à assurer la gestion et l'information à apporter aux abonnés.
_ La proposition financière.
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65111000.
II.2. Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Section V. Attribution du marché
V.1. Date de la décision d'attribution du marché : le 16 décembre 2010.
V.2. Nombre d'offres reçues : 2.
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : société Saur, direction régionale, région Ouest Parc Tertiaire de Laroiseau, 21, rue Anita-Conti, CS 80190, F-56005 Vannes cedex, tél. (+33) 2 97 54 52 00, fax (+33) 2.97.54.52.71.
V.4. Informations sur le montant du marché :
Estimation initiale du montant du marché : valeur : 1 698 000 euros. Hors TVA.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2. Autres informations : cette publication est un avis d'intention de conclure un contrat de délégation de service public.
VI.3. Procédures de recours :
VI.3.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr, fax (+33) 2.40.99.46.66.
VI.3.2. Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
_ Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du Code de justice administrative : la convention peut être signée à compter du onzième jour suivant la publication du présent avis (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du Code général des collectivités territoriales), la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
_ Référé contractuel : si l'autorité délégante ne respecte pas le délai de onze jours, le référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-15 et R. 551-7 du Code de justice administrative.
VI.4. Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00