Centrale des marchés
Concession d'aménagement de la ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean-Jaurès, Contact : Direction A...
Ville de Clichy La Garenne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement de la ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1695317

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Clichy-la-Garenne, 80 boulevard Jean-Jaurès, Contact : Direction Achats Marchés, à l'attention de M. le maire, F-92110 Clichy-la-Garenne, Tél. : (+33) 1 47 15 32 07, E-mail : [email protected].


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principal : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du contrat de concession :
II.1) Description de la concession :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d'aménagement de la ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit.


II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux : ZAC du Bac d'Asnières Valiton-Petit, 92110 Clichy-la-Garenne.
Code Nuts FR105.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession : le traité de concession porte sur la mise en oeuvre de la ZAC Bac d'Asnières Valiton-Petit.
La concession d'aménagement porte sur l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet de restructuration urbaine du quartier, à savoir :

 Le rachat des terrains acquis dans le cadre de la précédente concession pour un prix correspondant au solde de l'ancienne concession ;
 L'acquisition, la gestion temporaire des autres biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement situés dans le périmètre de la concession d'aménagement dont les évictions ;
 La mise en oeuvre des études complémentaires devant permettre l'évolution du projet d'aménagement avant sa réalisation ainsi que l'accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires ;
 Le pilotage d'études de maîtrise d'oeuvre pour définir les travaux de démolition, de déconstruction, et d'aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et des équipements publics dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'aménageur ;
 La réalisation de travaux de démolition, de déconstruction, d'aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et des équipements publics dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'aménageur ;
 La mise au point des cahiers des charges de cession de terrains et de leurs annexes ;
 La gestion administrative, financière et comptable de l'opération ;
 La vente de droits à construire, la rétrocession des espaces publics et des ouvrages de stationnement, la recherche d'éventuelles subventions ;
 Le suivi des projets de construction et de leurs réalisations ;
 La coordination des différents acteurs et le suivi du planning nécessaires à la bonne fin de l'opération ;
 La communication auprès des habitants et usagers en lien avec la Ville.


II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70000000, 71000000, 45211360.
II.2) Quantité ou étendue du marché :


II.2.1) Quantité ou étendue globale : le programme prévisionnel de l'opération prévoit sur une superficie de 21 ha environ :
La réalisation d'un programme immobilier de 173 000 mètres carrés de surface de plancher environ comprenant :
 Logements : Constructibilité totale (m2) * 66 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 38 158
 Bureaux : Constructibilité totale (m2) * 60 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 2 450
 Activités et d'artisanat : Constructibilité totale (m2) * 15 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 275
 Commerce et service : Constructibilité totale (m2) * 8 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 532
 Equipements : Constructibilité totale (m2) * 11 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 4 958
 Industries : Constructibilité totale (m2) * 13 000 dont opération en cours ou achevée (m2) * 12 890
* m2 de surface de plancher environ
La réalisation d'un programme d'infrastructures, d'espaces verts, de détente et de loisirs et d'équipements publics de superstructure.


Le montant prévisionnel de l'opération objet de la concession d'aménagement est évalué à environ 135 millions d'euros HT, y compris reprise des dépenses antérieures.
L'opération sera financée par :

 La commercialisation des terrains et immeubles aménagés,
 Des subventions éventuelles
 Une participation financière éventuelle de la collectivité.

Durée de la concession d'aménagement : 8 ans.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

 La lettre de candidature (ou DC1),
 La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs, en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L8272-4 du Code du travail et qu'il a, au 31 décembre 2014, souscrit les déclarations qui lui incombent en matière d'assiette et satisfait à ses obligations en matière de paiement des cotisations de la sécurité sociale ;
 Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
 l'Extrait Kbis ;
 l'Attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile.

III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Note de présentation de la structure qui se porte candidate (rapport annuel des trois dernières années) ;
 Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet de la présente consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;
 Descriptif détaillé des moyens humains du candidat ;
 Liste des références en matière d'aménagement et de conduite de projets urbains complexes au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission prévue, accompagnée pour chacune des opérations, du nom de l'autorité contractante, de la date et du lieu d'exécution et des caractéristiques essentielles des opérations.

Section IV : Procédure :
IV.1) Critères d'attribution : concession d'aménagement (articles L300-4 et suivants du Code de l'urbanisme) attribuée selon la procédure décrite par les articles R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.
Les critères de choix du concessionnaire seront, par ordre d'importance décroissant, les suivants :

 Critère n
 1 : La qualité des propositions faites par le candidat pour mener à bien sa mission
 Critère n
 2 : l'optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération
 Critère n
 3 : Les capacités techniques et financières du candidat.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA 15 001.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 23 novembre 2015, 11 h 30.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires : La procédure de mise en concurrence retenue est définie aux articles R300-4 à R300-11 du Code de l'urbanisme.
Le dossier de candidature doit être transmis sous pli cacheté et porter la mention : " Concession d'aménagement ZAC du Bac d'Asnières Valiton - dossier de candidature - ne pas ouvrir avant la séance ".
La transmission des candidatures par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse où un candidat aurait fourni un dossier incomplet, le concédant lui demandera de compléter sa candidature dans un délai de 05 jours.
Dans un second temps, un dossier de consultation sera adressé à chacun des candidats, lesquels remettront une proposition avant la date limite de réception des propositions qui sera indiquée dans ledit dossier. Après avis de la commission prévue à l'art. R300-9 du code de l'urbanisme, le concédant engagera toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus de la ville de Clichy-la-Garenne auprès des interlocuteurs suivants :
Renseignements d'ordre technique et administratif : Direction Achats-Marchés, Secrétariat Marchés Publics, 15 rue Villeneuve, 92110 Clichy, Tél. : 01 47 15 32 77, Fax : 01 47 15 32 94, courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 1 30 17 34 00, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'introduction des recours suivants s'effectuera devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent :

 saisir le juge du référé précontractuel du TA de Cergy-Pontoise avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
 former un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
 former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois suivant l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
 éventuellement assortir le précédent recours de pleine juridiction d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ;
 introduire un recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous