Etude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne sis rue du commandant duval à clamart

Organisme : Ville de Clamart

Intitulé : Etude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne sis rue du commandant duval à clamart

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 25/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 92 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart Correspondant : Monsieur le maire de clamart, 1 place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél : 01 46 62 37 33, fax : 01 46 62 35 68, courriel : marchespublics@clamart.fr , adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com Objet du marché : Etude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne sis rue du commandant duval à clamart Type de marché : Services Lieu d'exécution : Commune, 92140, Clamart Caractéristiques principales : Réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique pour le projet de reconstruction du campus trivaux garenne. L'opération projetée concerne la démolition et la reconstruction à neuf de 4 écoles (2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires) et d'un complexe sportif comprenant notamment un gymnase et un dojo. L'étude est réalisée en application des articles l.111 -3 -1 et r.111 -48 et r.111 -49 du code de l'urbanisme. La prestation sera divisée en 3 phases : Phase 1 diagnostic Phase 2 analyse du projet Phase 3 mesures proposées pour la prévention et la réduction des risques Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des prestations attendues pour chaque phase est précisé au ccp. Le marché est conclu pour une durée globale de 2 mois. Les délais de réalisation par phase sont indiqués à l'acte d'engagement par le candidat. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au c.c.a.g fcs et dans le délai global maximum de 30 jours . Les modalités de financement sont les suivantes :impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (30 %) - Délais (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 25/02/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com ou http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013