A proximité de Sélestat 67606 Bas Rhin
Acheteur : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
23 avenue Pasteur
67606 SELESTAT
Tel : +33 038857551
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services de surveillance.
Services de sécurité.

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/11/2024
JOUE - 690234-2024
690234-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Adresse électroniquepauline.parisot@ghso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
DescriptionLa présente consultation porte sur l'exécution de prestations de gardiennage et de sécurité incendie, par des agents extérieurs en dehors des heures normales de service de l'équipe de sécurité incendie salariée de l'établissement soit 7 jours sur 7 de 19 heures à 7 heures et un week-end sur trois de 7h à 19h.
Identifiant de la procédureb0c2d4c8-4390-428f-a2ba-4684c698d828
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSélestat
Code postal67600
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Informations complémentaires23 Avenue Louis Pasteur 67606 SELESTAT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2162-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
Description: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LE GROUPE HOSPITALIER DE SELESTAT OBERNAI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomDéclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffres d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exerce avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R421-7 du CJA et pouvant être exerce dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d’enregistrement: 20005564800014
Adresse postale: 23 avenue Pasteur BP 30248  
Ville: Sélestat
Code postal: 67606
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: pauline.parisot@ghso.fr
Téléphone: +33 388577169
Télécopieur: +33 388575556
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3b98b4d-d0bb-4786-839e-0b1236ac3ee5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 14:14:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690234-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024