A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 423261512
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2025
JOUE - 177924-2025
177924-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
OJ S 55/2025 19/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
DescriptionLe présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant de la procédure7842512a-cf69-48dd-8a50-caaeb3027076
Avis précédent5676df18-6560-4c10-bc01-51233c0db8f9-01
Identifiant interne24SERV24
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 950 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre24SERV24 - PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
DescriptionLe présent marché concerne la collecte et le transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues des points d'apports volontaires " colonnes d'ordures ménagères résiduelles aériennes, enterrées et semi enterrées de 3m3, 4m3 ou 5 m3 " Les prestations comprennent : A. La fourniture et la pose de sonde ainsi que le suivi et la gestion des données. Le titulaire assure tout au long du marché, l'entretien la maintenance, le remplacement en cas de défaillance, la collecte, le suivi et le traitement des données issues des sondes. B. La collecte des colonnes OMR aériennes, enterrées et semi enterrés de 3, 4 ou 5m3 sur le territoire métropolitain hors la Valette-du-Var et le Pradet. C. Le transport du produit de la collecte vers l'exutoire défini.
Identifiant interneunique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsUne clause de réexamen est défini à l'article 1.9 du RC et 17 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est prévue à l'art 1.7 du RC et 1.3 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 950 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée du contrat est de 6 ans (hors période de préparation). Une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché est à prévoir. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Durant cette période de préparation, le titulaire n'est pas rémunéré. Les prestations débutent à l'issue de la période de préparation. Le territoire métropolitain de la Crau intégrera le présent marché à compter du 25/09/2025. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 6 ans, est estimé à 1 950 600 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 1050 heures sur la durée du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DescriptionLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 000 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DUNEX
Offre
Identifiant de l’offrepli 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 100,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché17RL25
TitrePRESTATION DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRES (COLONNES AERIENNES / SEMI-ENTERREES / ENTERREES) SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
Date de conclusion du marché17/03/2025
Organisation qui signe le marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement24830054300217
Adresse postale107 BD HENRI FABRE, CS30536
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone+33494938300
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrementTA TOULON
Adresse postale5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrementCCRA de Marseille
Adresse postalePlace Félix BARET, CS 80001
VilleMARSEILLE
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS DUNEX
Numéro d’enregistrement75098905500033
Adresse postale102 Impasse du Chasselas
VilleLA FARLEDE
Code postal83210
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa77f378c-f9d1-4053-abbd-5933f3b4a2b1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2025 14:30:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis177924-2025
Numéro de publication au JO S55/2025
Date de publication19/03/2025