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Réalisation d'un sondage carotté et d'investigations complémentaires à la Montagne de Chelles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHELLES Correspondant : M. Brice RABASTE, Maire de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex, tél. : 01...
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Réalisation d'un sondage carotté et d'investigations complémentaires à la Montagne de Chelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416500

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHELLES
Correspondant : M. Brice RABASTE, Maire de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 85 66, courriel : dcp@chelles.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_isCNSmAGF8


Objet du marché : Les travaux de réalisation d'un sondage carotté et d'investigations complémentaires à la Montagne de Chelles


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Au pied de la Montagne de Chelles, au niveau de la rue Alexandre Bickart. Le lieu précis du forage devra être proposé par le candidat., 77500 Chelles
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Suite aux fortes odeurs d'H2S détectées au pied de la montagne de Chelles depuis 2017, plusieurs études ont été menées pour identifier l'origine de ces désordres olfactifs.
Il en résulte que ces odeurs ne proviennent pas des réseaux d'eaux usées et sont dues aux infiltrations des eaux de nappe dans les réseaux d'eau pluviale.
Ce marché donc a pour objet la réalisation d'investigations pour caractériser les formations présentes sur le secteur et l'eau de nappe afin d'identifier l'origine des odeurs d'H2S.
Il s'agit des investigations suivantes :
- Sondage carotté de 25 de mètres de profondeur,
- Diagraphies en cours de forage,
- Analyses sur prélèvements d'eaux circulant dans les différents niveaux géologiques rencontrés par le forage,
- Essai au Micro-moulinet,
- Rebouchage du forage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée de réalisation des travaux sur le site (y compris les prestations de rebouchage du forage), ne devra pas excéder 2 (deux) semaines.
La période de préparation est de 3 jours à compter de la notification de son marché, qui n'est pas incluse dans les délais d'exécution de l'intervention sur le terrain ci-dessus.
A titre prévisionnel, la réalisation des travaux se fera courant du mois de mai.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur appliquera une retenue de garantie de 5% .La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 61 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le respect de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sous réserve des articles 45, 48 et 50 I de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-07
Renseignements complémentaires : Les prix sont unitaires, fermes, et actualisables.
-La remise des offres pourra être suivie d'une négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_isCNSmAGF8
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_isCNSmAGF8
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_isCNSmAGF8
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_isCNSmAGF8
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