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Prestations de repérage et de diagnostic amiante/plomb avant travaux pour la voirie et les bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHELLES Correspondant : DCP DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex, tél. :...
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Prestations de repérage et de diagnostic amiante/plomb avant travaux pour la voirie et les bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196906

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHELLES
Correspondant : DCP DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, 77505 Chelles cedex, tél. : 01 64 72 84 84, courriel : Dcp@chelles.fr, adresse internet : http://chelles.fr


Objet du marché : PRESTATIONS DE REPÉRAGE ET DE DIAGNOSTIC AMIANTE/PLOMB AVANT TRAVAUX POUR LA VOIRIE ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CHELLES


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Le territoire et Patrimoine de Chelles 77500
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire.
Les prestations regroupent les prescriptions techniques relatives à des missions de repérage avant travaux, d'amiante/plomb pour le réseau de la voirie et pour les bâtiments avant ou non démolition, pour le patrimoine relevant de la ville de Chelles.
Les prestations à réaliser seront commandées par le Maître d'ouvrage. Elles comporteront notamment (liste non exhaustive)
Le repérage des lieux (voirie ou bâtiment), permettant d'établir une proposition d'intervention,
les carottages nécessaires aux prélèvements,
la réalisation d'analyses pour les enrobés de voirie sur les voies communales (chaussées et trottoirs),
la réalisation d'analyses pour les prélèvements dans les bâtiments à investiguer,
la cartographie des sondages réalisés,
un rapport résumant les résultats des analyses,
la réalisation du rapport de repérage amiante/plomb avant travaux complet selon la norme NFX 46-034.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire.
Montant maximum euro(s) HT (par période) 20 000,00
Montant maximum euro(s) TTC (par période) 24 000,00
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2021 et sera reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois.
Après la remise des offres, une phase de négociation pourra être mise en oeuvre. La négociation portera sur les aspects financiers et/ou techniques des offres.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 30 juin 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
La pertinence de la méthodologie proposée (20 %)
La pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution des prestations (10 %)
La forme de restitution des analyses (rapports, cartographie...) (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019070
Renseignements complémentaires : Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yT0Aw1W4ZL
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