Centrale des marchés
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Organisation de sorties scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4700741

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou
Correspondant : M. Eric DUMOULIN, 11 Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation des sorties scolaires de 3ème catégorie avec nuitée des écoles élémentaires publiques. Elles seront organisées sur la période de janvier à juin 2020, en dehors des vacances scolaires de la zone C. Les séjours se dérouleront à moins de 600 km de Chatou pour les lots 1, 2 et 3.Les prestations proposées sont de type « tout compris »et comprennent le transport, l'hébergement, l'encadrement, les activités spécifiques, la pension complète, et les assurances.


L'encadrement des activités spécifiques, de l'intendance et de la gestion du centre seront sous l'entière responsabilité du titulaire de chaque lot du présent marché.
Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55240000
Lieu d'exécution et de livraison : France
Code NUTS : FR103
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les candidats peuvent toutefois, en complément de leur offre de base, proposer des variantes facultatives.
Les variantes facultatives seront acceptées, sauf sur les points suivants, qui constituent des exigences minimales :
- conformité des prestations à la réglementation en vigueur
- clauses financières du dossier de consultation des entreprises
Chacune variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un Acte d'Engagement, un Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et un Mémoire Technique seront joints dans l'enveloppe de l'offre. Ces documents porteront la mention « offre variante ».
Valeur estimée (HT) : entre 45 000 et 60 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).
Le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux nombres de personnes ayant participé effectivement au séjour.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les prix sont fermes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l'article R.2151-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques,professionnelles et financières
Situation juridique - références requises : 1.Une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document nonobligatoire).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
2. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 et de l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
4. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital
garanti pour l'année en cours ;
5. Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
6. L'attestation AGEPHI ;
7. Les attestations fiscales;
8. L'extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
9. La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;
10. Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;
11. Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ;
Une présentation d'une liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PW02072019
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres reçues, la Commune pourra entamer des négociations avec le ou les candidat(s) de son choix. La négociation pourra se dérouler en phase(s) successive(s) à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Dans ce cadre, la Commune utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
Demande écrite de compléments d'information,
Propositions écrites de négociations,
Réunions de négociations,
?Visite sur le lieu d'hébergement.
Cependant, conformément à l'article R.2123-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la Commune se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chatou, 11 place du général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chatou, 11 place du général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DKYz65jLny
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de chatou, 11 place du général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chatou, 11 place du général de Gaulle, 78400 Chatou, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1: ECOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN ROSTAND
Classes: 2 classes, une de CM1 et une de CM1/CM2 / Effectifs enfants Mini = 50 Maxi = 58 Prévu = 54 / Durée: 5 jours (4 nuits) / Localisation Poitou-Charentes - Vienne / Thèmes et objectifs: Classe scientifique et patrimoine , Comprendre le monde visuel et numérique , Découverte du patrimoine architectural local, Etude de la faune et flore locale / Activités souhaitées: 2 jours au Futuroscope : espace et système solaire et Éducation à l'image (coulisse d'une projection), Visite d'un centre ville historique, Ateliers sur l'architecture et la faune et flore locale.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 et 20 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Lot 2: ECOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY
Classes : 2 classes de CM2 / Effectifs enfants: Mini = 44 Maxi = 52 Prévu = 48 / Durée 5 jours (4 nuits) / Localisation: Normandie / Thème et objectifs: Immersion linguistique anglaise / Activités souhaitées: 1 journée sur l'île de Jersey, atelier cuisine, cricket, découverte de la monnaie, soirée contes anglais
Coût estimé (HT) : entre 15 000 et 20 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Lot 3: ECOLE ÉLÉMENTAIRE VAL FLEURI
Classes : 2 classes de CM1 / Effectifs enfants: Mini = 50 Maxi = 58 Prévu = 54 / Durée 5 jours (4 nuits) / Localisation: Proche littoral : Normandie ou Bretagne ou Pays de la Loire ou Nouvelle Aquitaine (Charentes Maritimes) / Thème et objectifs: Classe de mer, Découvrir le milieu marin (plage, littoral, métier, tourisme..)
Adopter des comportements respectueux des milieux en respectant leur fragilité et leur équilibre. Sensibilisation à la pollution marine, la durée de vie des déchets, tri et recyclage, protection du littoral
Sensibiliser aux dangers de la mer (force du courant, des vagues, impact du vent) et apprendre à porter secours (secourisme côtier) / Activités souhaitées : rencontre avec des professionnels du milieu marin, pratiquer au moins deux activités sportives : char à voile, kayak, le waveski (kayak de vagues, catamaran, surf,...
Coût estimé (HT) : entre 15 000 et 20 000 euros (Euros)
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