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Organisation d'un séjour pour des seniors entre le 4 mai et le 30 juin 2020 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou Correspondant : M. Eric DUMOULIN 11 Place du Général de Gaulle 78400 Chatou adress...
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Organisation d'un séjour pour des seniors entre le 4 mai et le 30 juin 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4906986

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou
Correspondant : M. Eric DUMOULIN
11 Place du Général de Gaulle
78400 Chatou
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation d'un séjour pour des seniors entre le 4 mai et le 30 juin 2020. Le séjour se déroulera obligatoirement à Prague et en bohème, et devra comptabiliser une durée de 6 jours / 5 nuits.
La prestation proposée est de type « tout compris » et comprend le transport, les activités spécifiques, l'hébergement (3 étoiles minimum) en pension complète (boissons comprises) et les assurances (annulation/rapatriement).
L'effectif prévisionnel est de 30 à 50 personnes
Les participants seront accompagnés par 1 à 2 personnes de la Mairie de Chatou. Le titulaire devra également prévoir 1 guide francophone pour chaque visite.



Catégorie de services : 26
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 63500000


Code NUTS : FR103
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les candidats peuvent toutefois, en complément de leur offre de base, proposer des variantes facultatives.

Les variantes facultatives seront acceptées, sauf sur les points suivants, qui constituent des exigences minimales :
- conformité des prestations à la réglementation en vigueur
- clauses financières du dossier de consultation des entreprises.

Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.
Valeur estimée (HT) : entre 30 000 et 65 000 euros
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune caution, ni garantie exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres).
Le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires aux nombres de personnes ayant participé effectivement au séjour.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les prix sont actualisables. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n°2013¬236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l'article R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières
Situation juridique - références requises :
1. Une lettre de candidature ou DC1 précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation des marchés ;
2. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 du code de la commande publique ;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
4. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;
5. Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
6. L'attestation AGEFIPH ;
7. Les attestations fiscales et Urssaf ;
8. L'extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ;
9. La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;
10. Un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
11. Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat ;
Capacité économique et financière - références requises : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière à exécuter les prestations objets du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La liste des principales prestations fournies au cours des trois (3) dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.

14 L'avis favorable de la commission de sécurité datant de moins de 3 ans ;

15 Certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
29 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PW30092019
Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres reçues, la Commune pourra entamer des négociations avec le ou les candidats de son choix. La négociation pourra se dérouler en phase(s) successive(s) à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Dans ce cadre, la Commune utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
Ø Demande écrite de compléments d'information ;
Ø Propositions écrites de négociations ;
Ø Réunions de négociations.

Cependant, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, la Commune se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chatou
11 place du général de Gaulle
78400 Chatou
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chatou
11 place du général de Gaulle
78400 Chatou
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Chatou
11 place du général de Gaulle
78400 Chatou
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chatou
11 place du général de Gaulle
78400 Chatou
adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
télécopieur : 01 30 21 11 19
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr
adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
télécopieur : 01 30 21 11 19
courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr
adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
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