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Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320881

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/08/08)
7000431301
Ville de Châteaubriant
Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Châteaubriant, place Ernest-Bréant, BP 189, contact : Mme Bitozzi, à l'attention de M. le Maire, F-44146 Châteaubriant cedex, e-mail : f.bitozzi@ville-chateaubriant.fr, fax 02.40.28.16.04 .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Risk'Omnium SA (renseignements techniques), le Sauze de Villeneuve, 9, chemin des Sauzes, F-79410 Cherveux, tél. 05 49 32 21 80, e-mail : riskomnium@wanadoo.fr, fax 05.49.32.21.81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de Châteaubriant, place Ernest-Bréant, BP 189, F-44146 Châteaubriant cedex, tél. 02 40 81 02 32, e-mail : marches-publics@ville-chateaubriant.fr, fax 02.40.28.16.04, URL : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : souscription et gestion de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 6a.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : souscription et gestion de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.1) Description :
A compter du : 1 er janvier 2009. Jusqu'au : 31 décembre 2012.
Informations sur les lots :
Lot 01 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance dommages aux biens. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66330000, 67210000.
Lot 02 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance flotte automobile. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66334100, 67210000.
Lot 03 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance missions des collaborateurs. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66334100, 67210000.
Lot 04 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance responsabilité civile générale. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66337400, 67210000.
Lot 05 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance protection juridique. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66333000, 67210000.
Lot 06 :
Intitulé : 1) Description succincte : assurance risques statutaires. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66331000, 67210000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques attributaires du marché : groupement conjoint.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 26/CMP/08.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 septembre 2008, 11 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.3) Autres informations :
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
_ la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
_ la partie 2 sera réservée aux prestations d'intermédiation de gestion.
Les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2008.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, BP 24111, F-44923 Nantes cedex 01, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2008.
Classification des produits :
_ Assurance.
_ Services d'auxillaires financiers et d'assurance.
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