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Ville de Charleville Mézières 08109
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Diverses prestations de services sur les bâtiments et réseaux municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3602780

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/04/18)
1) Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Charleville-Mézières, place du Théâtre, B.P. 490, 08109 Charleville-Mézières Cedex, Tél. : 03 24 32 42 00, Télécopie : 03 24 32 40 39, www.charleville-mezieres.fr.

2) Objet du marché : La consultation porte sur diverses prestations de services sur les bâtiments et réseaux municipaux. Ce marché est réservé aux structures d'Insertion par l'activité économique (IAE).


3) Procédure / caractéristiques principales / prestations divisées en lots : La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles 27 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés fournitures et services.
Acceptation des variantes : Non.
Prestation divisée en lots : Ce marché fait l'objet d'un lot unique. La dévolution en lot séparé risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Tranches : Non.
Numéro de Nomenclature : SR/78.02 - Services de qualification et d'insertion professionnelle.
4) Durée d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois tacitement à sa date anniversaire, pour une durée d'un an.
5) Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources communales.
Paiement par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Comptable public assignataire des paiements : CDFiP de Charleville-Mézières, Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes, 35 rue du Petit Bois, CS 30068, 08008 Charleville-Mézières Cedex.
6) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  Lettre de candidature (DC1) ;
-  Déclaration du candidat (DC2) ;
-  Justification de la qualité de structure d'IAE ou de structures équivalentes lorsqu'elle emploie au moins 50% de travailleurs défavorisés.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales : Article 48-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et articles 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A cet effet, si vous êtes retenu dans le cadre de ce marché, il vous appartiendra de fournir, avant l'attribution du marché une attestation de régularité fiscale téléchargeable gratuitement sur le site Internet du Ministère chargé de l'Economie, disponibles sur : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
Ainsi qu'une attestation sociale auprès des services sociaux, disponible sur : http://www.urssaf.fr
L'attributaire du marché devra également fournir la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (déclaration jointe au DCE).
Le marché ne pourra être attribué que si le candidat satisfait à ces exigences.
7) Critères de choix des offres :
-  60% sur le prix de l'offre jugé sur le montant figurant à l'Acte d'Engagement. Ce critère sera jugé selon le calcul proportionnel.
-  40% sur l'expérience et le champ de compétences de l'offre jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
8) Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Charleville-Mézières à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande à Madame Sarah TICHON (03 24 32 42 26, sarah.tichon@ardenne-metropole.fr).
Il comprend les documents suivants :
-  Le présent Règlement de Consultation (RC) ;
-  l'Acte d'Engagement (ATTRI 1) ;
-  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
-  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
-  le cadre du mémoire technique ;
-  les formulaires DC1 et DC2 ;
-  La déclaration sur l'honneur.
9) Date limite de réception des offres : 27 avril 2018 à 16 heures 30.
Transmission sous format papier par voie postale : Ville de Charleville-Mézières, Service Commande Publique, place du Théâtre, B.P. 490, 08109 Charleville-Mézières Cedex.
Contre récépissé ou dépôt par transporteur (y compris chronopost) : Ville de Charleville-Mézières, Service Commande Publique, 4 place Jacques-Félix, 08000 Charleville-Mézières.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n° 18S027 - " Diverses prestations de services sur les bâtiments et réseaux municipaux - Marché réservé " - Ne pas ouvrir ".
Les dossiers dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission par voie électronique (détaillée dans le Règlement de Consultation) : Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante : http:// www.xmarches.fr.
10) Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
11) Peuvent-elles être rédigées en langue étrangère : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
12) Renseignements administratifs : Ville de Charleville-Mézières, Service Commande Publique, Madame Sarah TICHON, Tél. : 03 24 32 42 26, courriel : sarah.tichon@ardenne-metropole.fr
13) Renseignements techniques : Ville de Charleville-Mézières, Service Entretien et Maintenance, Monsieur Girolamo LI CRAPI, Tél. : 03 24 32 43 70, courriel : girolamo.licrapi@ardenne-metropole.fr
14) Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 12/04/2018.
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