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Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure en orthodontie pour l'activité des centres médicaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champigny-sur-Marne Correspondant : Christian FAUTRE, Maire, 14 rue Louis Talamoni, 94507 Champigny-sur-Marne Cou...
Ville de Champigny sur Marne
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Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure en orthodontie pour l'activité des centres médicaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4316987

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champigny-sur-Marne
Correspondant : Christian FAUTRE, Maire, 14 rue Louis Talamoni, 94507 Champigny-sur-Marne
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.champigny94.fr
Adresse internet du profil acheteur :
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : Numéro de la consultation : 19A017 Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure en orthodontie pour l'activité des centres médicaux

Type de marché de fournitures :

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 33135000

Lieu d'exécution et de livraison : CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE TENINE ET ROUQUES, 94507 Champigny-sur-Marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT : 30 000,00 euros soit 90 000 euros H.T maximum pour 3 ans.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes.
Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement en fonds propre de la Ville ; Paiement direct par virement bancaire (mandat administratif) dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 mars 2019 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A017/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits (un article minimum) dont la liste est donnée sur le questionnaire technique en annexe du présent document.
Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé portant le nom du fournisseur.
Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le nom de l'article et du fournisseur.
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués.
Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition,
- soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration ;
- soit demander leur renvoi à leurs frais.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Champigny-sur-Marne : Centre Municipal de Santé Ténine, 15 rue Marcel et Georgette Sembat, 94507 Champigny-sur-Marne
courriel : correspondre@aws-france.com
adresse internet :
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Champigny-sur-Marne : Madame Carole GUIADER, 14 rue Louis Talamoni, 94507 Champigny-sur-Marne
courriel : correspondre@aws-france.com
adresse internet :
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Champigny-sur-Marne : Profil acheteur,
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marchespublics
courriel : correspondre@aws-france.com
adresse internet :
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le à Champigny-sur-Marne
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
tél. : 01 60 56 66 30
télécopieur : 01 60 56 66 10
courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
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