Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire MAIRIE CHAMPIGNELLES DELAGATION PAR SIMPLE GESTION- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT Type de marché : Autre Type de procédure : DSP Date limite de dépôt des offres : 02/05/2014 à 17 h 00 A...
Ville de Champignelles 89350 0386451600
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Délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047387

Date de clôture estimée : 02/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
MAIRIE CHAMPIGNELLES
DELAGATION PAR SIMPLE GESTION- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
Type de marché : Autre

Type de procédure :DSP


Date limite de dépôt des offres :02/05/2014 à 17 h 00
AVIS
COMMUNE DE CHAMPIGNELLES


AVIS D'APPEL PUBLIC
A CONCURRENCE
Délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire
Renouvellement de contrat

1) Identification de la collectivité délégante :commune de Champignelles, mairie, 5, rue Arsène-Duguyot, 89350 Champignelles, tél. 03.86.45.10.57, fax 03.86.45.16.00.
E-mail : mairie.champignelles@wanadoo.fr


2) Objet de la consultation.
Délégation par gestion simple, en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, de la gestion du restaurant scolaire de Champignelles, comprenant l'élaboration des menus, la fourniture des denrées alimentaires, la gestion des stocks, la mise à disposition d'un personnel d'encadrement.
Le volume d'activité prévisible est de 21 220 repas par an, répartis entre enfants de l'école élémentaire (10 929 repas), élèves d'un centre de formation agricole (10 012 repas) et personnel encadrant (279 repas).
3) Durée de la convention : trois ans à compter du 1er septembre 2014.
4) Modalités de présentation des offres.
Les candidatures devront être adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, et portant la mention sur l'enveloppe " Délégation de service public, restauration scolaire, ne pas ouvrir " ou remises contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-après : M. le Maire, mairie de Champignelles, 5, rue Arsène-Duguyot, 89350 Champignelles.

5) Date limite de réception des candidatures :vendredi 2 mai 2014, à 17 heures.


6) Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a) Rapport établissant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. A cet effet, les candidats feront état de leurs compétences et indiqueront leurs références pour l'exécution de prestations identiques ou similaires (moyens techniques, humains notamment).
b) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat :
- n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 43 du Code des marchés publics) ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.
7) Renseignements d'ordre administratif ou technique : Mme Maryse Dubois, tél. 03.86.45.10.57.
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