Centrale des marchés
Exploitation, conception, maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public, de SLT et des illuminations festives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champagne sur seine Correspondant : M. Michel GONORD, Maire, 149 rue Grande, 77430 Champagne sur seine, tél. : 01 60 39 51...
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Exploitation, conception, maintenance et renouvellement des installations d'éclairage public, de SLT et des illuminations festives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116326

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/11/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champagne sur seine
Correspondant : M. Michel GONORD, Maire, 149 rue Grande, 77430 Champagne sur seine, tél. : 01 60 39 51 28, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr/marches_publics.aspx, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation porte concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la conception, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes :

-Éclairage public,
-Signalisation lumineuse tricolore,
-Illuminations festives
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45316110
Objets complémentaires : 45316000
Objets complémentaires : 50232000
Objets complémentaires : 65320000
Lieu d'exécution et de livraison : 77430, 77430 Champagne sur seine
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les travaux sont décomposés en 5 postes :
- G1 : Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture)
- G2 : Exploitation - Maintenance à garantie de résultats des installations
- G3 : Gestion des sinistres, petites interventions
- G4 : Reconstruction partielle des installations
- G5 : Illuminations festives (pose, dépose, entretien et mise à disposition)
Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations.
La procédure de passation s'inspire des principes du dialogue compétitif.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est prévu pour une durée de 8 ans.
Le montant total du marché s'élève à 1 000 000 euros (T.T.C.).
Valeur estimée (HT) : 1 000 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 mars 2019
Cautionnement et garanties exigés : Voir l'avis de marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l'avis de marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir l'avis de marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir l'avis de marché
Capacité économique et financière - références requises : Voir l'avis de marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir l'avis de marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Le candidat est libre de fournir l'acte d'engagement, daté, complété, paraphé et signé dès la remise de l'offre ; à tout le moins, sa signature sera indispensablement requise au stade de l'attribution du marché.
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La procédure de passation s'inspire des principes du dialogue compétitif.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants :
- Capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires
- Capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années
- Capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat
- Qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente
Une prime de 1000 euros sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale, à l'exception du lauréat. Si un des candidats retenus ne déposait pas d'offre initiale, cette prime s'établirait à 0 euros et à 500 euros en cas d'absence de remise d'offre finale.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 10 décembre 2018 à 12 h 00

Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 décembre 2019
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11-16-1-3-2-0-1
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Une prime de 1000 euros sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale, à l'exception du lauréat. Si un des candidats retenus ne déposait pas d'offre initiale, cette prime s'établirait à 0 euros et à 500 euros en cas d'absence de remise d'offre finale.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a recours à une AMO pour ce marché : le cabinet ARTELIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Michel GONORD , Commune de Champagne sur Seine, 149 rue Grande, 77430 Champagne sur seine, tél. : 01 60 39 51 28, courriel : s.coudert@champagne-sur-seine.fr, adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE0MzMzMA%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se rendre sur le profil d'acheteur (ou contacter les services municipaux le cas échéant)
Date limite d'obtention : 10 décembre 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Voir les renseignements indiqués dans le règlement de la consultation.
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