Centrale des marchés
78 entretien des espaces verts à Chambourcy 78 entretien des espaces verts à Chambourcy ville : Chambourcy code_postal : 78240 lieu : place Charles de Gaulle
Ville de Chambourcy 78240Chambourcy
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78 entretien des espaces verts à Chambourcy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549065

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58647

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chambourcy, place Charles de Gaulle, à l'attention de Service juridique, F-78240 Chambourcy. Tél. : (+33) 1 39 22 31 45. E-mail : marches.publics@chambourcy.fr. Fax : (+33) 1 39 22 31 30.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal, 78240 Chambourcy.
Code NUTS : FR103.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 447 205 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 219-360889 du 14/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien des espaces verts
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PRETTRE ESPACES VERTS SAS, Avenue de l'Arbre à la Quénée, 78490 Mere.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 55 300 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien des sentes piétonnes et espaces clos
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
INSERPRO, 2 avenue de la Petite Villedieu - B.P. 18, 78997 Elancourt Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 56 501,25 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 219 B, annonce n° 232 du 13 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 22
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la Mairie de Chambourcy (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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