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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" quartier de Bellevue Ville de Chambéry, M. Michel Dantin - Le Maire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, BP 11105 - 73011 Chambéry - Cedex, Tél. : 04 79 60 ...
Ville de Chambéry, DGST
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Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" quartier de Bellevue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407761

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/03/19)
Ville de Chambéry, M. Michel Dantin - Le Maire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, BP 11105 - 73011 Chambéry - Cedex, Tél. : 04 79 60 20 94, Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet :
Numéro de la consultation : 19-18 Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" quartier de Bellevue - Commune de Chambéry

Référence : 19-18/BO
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK27
Lieu d'exécution : Quartier de Bellevue Chambéry, 73000 Chambéry
Durée : 24 mois
Description :
Forme de marché : A tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme :
Prestation divisée en lots : NonLes variantes sont refusées
Quantité ou étendue : Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Mission témoin et études préliminaires pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" hors rue Anatole France et placette centrale
Délai de la tranche ferme : 24 mois
Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Mission témoin et études préliminaires pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" hors rue Anatole France et placette centrale : AVP/PRO/ACT/VISA/EP TO001 - Mission témoin et études préliminaires pour la requalification de la rue Anatole France et la placette centrale : AVP/PRO/ACT/VISA/EP TO002 - Mission complémentaire ordonnancement pilotage coordination pour la requalification des espaces publics de bellevue "coeur de cité" travaux de la tranche ferme : OPC TO003 - Mission complémentaire ordonnancement pilotage coordination pour la requalification des espaces publics de bellevue "coeur de cité" travaux de la tranche optionnelle 1 : OPC
Options : Oui
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO1 : mission témoin et études préliminaires pour la requalification de la rue Anatole France et la placette Centrale/Délai : 24 mois TO no TO2 : Mission complémentaire ordonnancement pilotage coordination pour la requalification des espaces publics de Bellevue "coeur de cité" travaux de la tranche ferme/Délai : 24 mois TO no TO3 : Mission Complémentaire ordonnancement pilotage coordination pour la requalification des espaces publics de bellevue "coeur de cité" travaux de la tranche optionnelle 1/Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts ainsi que les subventions publiques obtenues.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Marché réservé : NonLa prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 03/04/19 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée / L'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 19-18
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 Cours Charlemagne, 69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Envoi le 12/03/19 à la publication
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