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Études relatives au zonage des eaux pluviales et au système d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323074

Date de clôture estimée : 11/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039364801
Ville de Cesson-Sévigné
Études relatives au zonage des eaux pluviales et au système d'assainissement
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cesson-Sévigné. Correspondant : M. le Maire, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 17, fax 02.99.83.46.63, courriel : flavie.delecluse@ville-cesson-sevigne.fr, adresse Internet : http://ville-cesson-sevigne.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : études relatives au zonage des eaux pluviales et au système d'assainissement de la commune de Cesson-Sévigné.
Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour des études relatives au zonage et à l'établissement d'un schéma directeur des eaux pluviales ainsi que le diagnostic et l'établissement d'un schéma directeur du système d'assainissement collectif de la commune de Cesson-Sévigné dans le cadre de la révision de son Plan local d'urbanisme. Il s'agit de deux études parallèles, présentées sous forme de deux «lots» qui comportent pour chacun d'entre eux plusieurs phases, décrites au cahier des charges.
La durée prévisionnelle de l'étude est estimée à 6 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché n'est pas soumis à retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget assainissement investissement. Prix global et forfaitaire. Paiement à 30 jours par décompte, d'après l'estimation contradictoire des prestations exécutées sur la base des valeurs figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement à la réception de l'intégralité des livrables dus au titre de la phase et listés dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2 à l'appui de la candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC6 et DC7.
Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de marchés d'études de même type exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique en réponse au programme de l'opération détaillant : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 11 janvier 2011, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires administratifs : service marchés publics-investissement, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35510 Cesson-Sévigné, tél. 02 99 83 52 17, fax 02.99.83.46.63.
Renseignements complémentaires techniques : service urbanisme, M. Mathieu Taquet, tél. 02 99 83 52 13.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 3, contour Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées sont invitées à consulter et télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse : www.marches.e-megalisbretagne.org
Celles qui seraient dans l'impossibilité de télécharger ce dossier pourront le retirer sur place mais devront présenter une demande écrite par courrier ou par télécopieur au préalable pour s'assurer de la disponibilité des pièces, auprès du service marchés publics de la mairie de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, fax 02.99.83.46.63.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités suivantes :
1. soit réponse par voie électronique sur la plate-forme de réponse dématérialisée à l'adresse www.marches.e-megalisbretagne.org ;
2. soit transmission sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
3. soit remise sur support papier au service «marchés publics» de la mairie de Cesson-Sévigné du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 15 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou par courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 décembre 2010.
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