Centrale des marchés
Élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics de la ville de Cesson-Sévigné Ville de Cesson-Sévigné Élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics de la ville de Cesson-Sévigné Avis de marché Nom et adresse offici...
Ville de Cesson-Sévigné 35517 flavie.delecluse@ville-cesson-sevigne.fr 0299834663
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Élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics de la ville de Cesson-Sévigné

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323703

Date de clôture estimée : 02/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036111301
Ville de Cesson-Sévigné
Élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics de la ville de Cesson-Sévigné
Avis de marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cesson-Sévigné. Correspondant : M. le Maire, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 17, fax 02.99.83.46.63, courriel : flavie.delecluse@ville-cesson-sevigne.fr, adresse internet : http://ville-cesson-sevigne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : élaboration du plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics de la ville de Cesson-Sévigné.
Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la passation d'un marché d'études en vue de la réalisation d'un plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics. L'objectif de l'étude est de dresser un état des lieux détaillé de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics à l'intérieur de la zone agglomérée de la commune, d'identifier les actions d'amélioration à engager et proposer des principes d'adaptation pour assurer aux personnes handicapées et à mobilité réduite la continuité de la chaîne de déplacement sur la voirie et les espaces publics, aider la commune à hiérarchiser ces actions au sein d'un plan global d'intervention. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget investissement de la commune.
Prix global et forfaitaire, actualisable.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement conjoint ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC4 et DC5.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC6 et DC7.
Autres renseignements demandés :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de marchés de diagnostic exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Note méthodologique comportant les éléments suivants organisation et méthodologie, qualités des intervenants dédiés spécifiquement à l'opération, phasage de la mission proposé par le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique appréciée au travers des éléments contenus dans la note méthodologique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 2 novembre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires techniques : services techniques, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 06, fax 02.99.83.46.63.
Renseignements complémentaires administratifs : Mairie de Cesson-Sévigné, service des marchés publics et investissements, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 17, fax 02.99.83.46.63.
Pour les recours, le Tribunal compétent est le TA de Rennes, 3, contour Motte, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, s'adresser au Greffe de ce tribunal à la même adresse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Les entreprises intéressées sont invitées à consulter et télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse : www.marches.e-megalisbretagne.org
Celles qui seraient dans l'impossibilité de télécharger ce dossier pourront le retirer sur place mais devront présenter une demande écrite par courrier ou par télécopieur au préalable pour s'assurer de la disponibilité des pièces, auprès du service marchés publics de la mairie de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, 35517 Cesson-Sévigné cedex, fax 02.99.83.46.63.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
1. Soit réponse par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées accessible à l'adresse www.marches.e-megalisbretagne.org
2. Soit transmission sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
3. Soit remise sur support papier au service «marchés publics et investissements» de la mairie de Cesson-Sévigné du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 15 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou par courriel ne sera accepté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 8 octobre 2010.
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