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Création d'un espace multiactivités et boulodrome

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377994

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/06/07)
6781372
Ville de Cesson-Sévigné
Création d'un espace multiactivités et boulodrome
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, CS 91707, à l'attention de M. le Maire, F-35517 Cesson-Sévigné, tél. 02 99 83 52 17, e-mail : mairie@ville-cesson-sevigne.fr, fax 02.99.83.46.63.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, à l'attention de M. le Directeur du service des loisirs, F-35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 15, e-mail : mairie@ville-cesson-sevigne.fr, fax 02.99.83.46.63, URL : http://ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, à l'attention de M. le Directeur des services techniques, F-35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 06, e-mail : mairie@ville-cesson-sevigne.fr, fax 02.99.83.46.63, URL : http://ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Cesson-Sévigné, 1, esplanade de l'Hôtel-de-Ville, à l'attention de M. le Maire, F-35517 Cesson-Sévigné cedex, tél. 02 99 83 52 17, E-mail : mairie@ville-cesson-sevigne.fr, fax 02.99.83.46.63, URL : http://www.ville-cesson-sevigne-marches.com.
2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
1. Description :
1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : création d'un espace multiactivités et boulodrome.
1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : grippé, 35510 Cesson-Sévigné.
Code Nuts FR.
1.3. L'avis implique : un marché public.
1.4. Informations sur l'accord-cadre :
1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : construction d'un bâtiment préfabriqué à usage permanent pour la création d'un espace multi-activités et boulodrome.
1.6. Classification CPV : 36416000.
1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
1.8. Division en lots :
Division en lots : non.
1.9. Des variantes seront prises en considération : oui.
2. Quantité ou étendue du marché :
2.1. Quantité ou étendue globale :
Solution de base : construction d'un bâtiment préfabriqué à usage permanent.
Structure : longueur 40 m, largeur 30 m, hauteur latérale 3,5 à 4 m, hauteur du faîtage 5,8 à 9,2 m.
Comprenant un ensemble sanitaire, un local de rangement, un bureau.
2.2. Options : oui.
Description de ces options : remplacement de la couverture en membrane simple peau par une toiture surpressée, double épaisseur, permettant un coefficient d'isolation < : K < 2.
3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Délai d'exécution des travaux : 3 mois maximum y compris le délai de préparation du chantier, les congés payés et les intempéries.
A titre indicatif démarrage fin septembre 2007.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
1. Conditions relatives au contrat :
1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics.
(Paiement à 45 jours maximum).
1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique.
1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
2. Conditions de participation :
2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La lettre de consultation et d'habilitation (DC4 joint).
_ La déclaration du candidat (DC5 joint) et l'état annuel des certificats reçus (DC7 joint).
_ L'attestation sur l'honneur ci-jointe en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, celui-ci devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (civile et décennale) en cours de validité avec mention manuscrite de conformité des documents originaux pourra être jointe.
En cas de sous-traitance, tous les documents devront être fournis :
_ L'imprimé DC13 joint.
_ La déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des marchés publics (décret n o 2004-15 du 7 janvier 2004).
_ L'attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324.10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, celui-ci devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
_ Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
_ Moyens humains.
_ Moyens matériels.
_ Capacités professionnelles (qualifications requises pour réaliser le projet).
Une liste des références équivalente dans le domaine de la prestation demandée.
2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir résumé point III.2.2.
2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
1. Type de procédure :
1.1. Type de procédure : ouverte.
2. Critères d'attribution :
2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix. Pondération : 25 points.
2. Valeur technique. Pondération : 20 points.
2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
3. Renseignements d'ordre administratif :
3.2. Publication antérieure concernant le même marché : non.
3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 5 juillet 2007 à 12 h.
3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI. Renseignements complémentaires
1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
5. Date d'envoi du présent avis : le 6 juin 2007.
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