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Réfection d'une partie de la toiture-terrasse de l'école Jacques-Prévert 1 ) Collectivité : Ville de Cesson, 8 route de Saint-Leu, B.P. 35, 77245 Cesson Cedex. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. MARTIN D...
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Réfection d'une partie de la toiture-terrasse de l'école Jacques-Prévert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604473

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
1 ) Collectivité : Ville de Cesson, 8 route de Saint-Leu, B.P. 35, 77245 Cesson Cedex.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. MARTIN DGS, ou Mme BONNY, service de la Commande Publique, par téléphone au 01 64 10 51 20 ou au 01 64 10 51 25 ou par mail [email protected] et les renseignements d'ordre technique auprès de la Direction des Services Techniques, Monsieur CAPRARO par téléphone au 06 74 08 51 73 ou par mail : [email protected]
2 ) Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection d'une partie de la toiture terrasse de l'école Jacques Prevert comprenant l'étanchéité, l'isolation et l'évacuation des eaux de pluie.



45261410-1 Travaux d'isolation de toiture.
45261420-4 Travaux d'étanchéification.
45261900-3 Réparation et entretien de toiture.La nature ainsi que la localisation des travaux résultent des descriptifs, des prestations établis et fournis par le pouvoir adjudicateur. (Plan du site annexé au CCTP)
L'entrepreneur devra envisager, d'après ces documents, et conformément aux règles, normes, prescriptions techniques en vigueur, tous les travaux du présent marché, même s'ils ne sont pas parfaitement définis dans les documents joints au présent dossier de consultation.
Une visite du site est obligatoire pour les soumissionnaires et sera effectuée sur prise de rendez-vous jusqu'au 5 août 2015 par Monsieur CAPRARO (Tél. : 06 74 08 51 73, mail : [email protected]). Une attestation de visite sera délivrée.
Les travaux seront obligatoirement réalisés pendant les vacances scolaires d'octobre.
La date prévisionnelle de commencement de travaux est fixée au 19 octobre 2015.
La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée au 09 novembre 2015.
3 ) Justificatifs à produire :
Dossier de candidature :
1. Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour)
2. Déclaration du candidat, (DC2 à jour), qui doit être dûment remplie
3. Déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC4)
4. L'attestation de visite de sites
5. Copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
6. Déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
7. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail,
8. l'historique de l'entreprise indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des travaux,
9. Déclaration concernant le chiffre d'affaires,
10. Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché.
11. Le cas échéant, la présentation des certificats et qualifications dont peut se prévaloir l'entreprise
12. Attestations d'assurances en cours de validité
13. Extrait K-BIS
14. RIB
L'offre du candidat :
Le projet marché incluant l'offre du candidat, constitué comme suit :
A - L'acte d'engagement incluant les clauses administratives particulières complété et signé par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise, contenant l'offre de prix.En cas de groupement d'entreprises, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité (l'habilitation étant jointe impérativement à l'acte d'engagement).
B - Le cahier des clauses techniques particulières signé et accepté sans aucune modification,
C - La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée.
D - Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'installation du chantier et l'exécution des travaux demandés.
En particulier, il pourra y être joint :
Les procédés d'exécution envisagés (plan d'exécution, schémas, planning..)
Les moyens humains et matériels qui seront utilisés pour la réalisation du présent marché.
Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
Les documents, fiches descriptives et notices techniques des produits et matériaux nécessaires à la réalisation et à la bonne exécution des travaux,
Une note détaillée sur l'approche environnementale globale du chantier. Toutes informations liées aux spécificités contenues dans le CCTP et, utile au maître d'ouvrage afin de s'assurer que les démarches liées au développement durable initiées par le maître d'ouvrage seront respectées (lutte contre les nuisances de chantier, gestion et revalorisation des déchets..)
4 ) Critères d'attribution :
Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures :
qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics,
qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les références des 3 dernières années fournies pour des marchés similaires.
Qui ne fournissent pas l'attestation de visite obligatoireEn cas d'absence d'une des pièces, il sera laissé un délai de 48 heures au candidat pour compléter son dossier. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Jugement des offres : Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : la notation sera fonction du niveau de réponse apporté au regard des exigences et des besoins fixés au cahier des charges.
Le jugement des offres se fera selon les critères suivants détaillés dans le règlement de consultation :
Qualité du mémoire technique 55%
Les procédés d'exécution envisagés. (plan d'exécution, schémas, planning..) (note sur 15)
les moyens humains et matériels qui seront utilisés pour la réalisation du présent marché. (note sur 10)
Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. (note sur 10)
Les documents, fiches descriptives et notices techniques des produits et matériaux nécessaires à la réalisation et à la bonne exécution des travaux, (note sur 15)
Une note détaillée sur l'approche environnementale globale du chantier. Toutes informations liées aux spécificités contenues dans le CCTP et, utile au maître d'ouvrage afin de s'assurer que les démarches liées au développement durable initiées par le maître d'ouvrage seront respectées (lutte contre les nuisances de chantier, gestion et revalorisation des déchets..) (note sur 5)
Prix 45%Le critère financier est analysé en fonction des prix figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire.
l'offre la moins disante est notée 20 (note maximum). La note de l'offre considérée est établie selon la formule suivante : Note de l'offre considérée = note maximum x (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée)
5 ) Négociations : En application de l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le ou les candidats de son choix, en vue d'obtenir la meilleure proposition aux conditions économiques les plus favorables.
Les candidats devront être représentés par leur chargé d'affaires ou toute autre personne dûment désignée.
6 ) Date limite de réception des offres : Le lundi 17 août à 12 heures.
7 ) Publicités : Publicité sur le site de la ville, MAPA ONLINE et sur la plate-forme de dématérialisation SYNAPSE sous le numéro 125184 : le 15 juillet 2015.
8 ) Dématérialisation des pièces du marché : Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://cesson.synapse-entreprises.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://cesson.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises, Tél. : 01 72 33 90 70 ou [email protected].
9 ) Recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, la ou les parties saisiront dans un premier temps le Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges relatifs aux marchés publics.
Coordonnées : Monsieur DUVAL Nicolas, [email protected], 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 341, 75703 Paris Cedex 13, Tél. : + 33 1 44 97 05 39, Fax : + 33 1 44 97 06 46, http://www.budget.gouv.fr
http://www.minefe.gouv.fr
A défaut d'accord entre les parties, et dans un second temps, chacune d'elles pourra saisir le Tribunal Administratif de Melun dans les formes et délais légaux.
Un référé précontractuel peut être introduit auprès de ce même tribunal, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du Code des marchés publics).
Coordonnées : Tribunal Administratif de Melun, http://melun.tribunal-administratif.fr, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, Tél. : + 33 1 60 56 66 30, Fax : + 33 1 60 56 66 10
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